[U] coupable du chef de complicité d'exportation illégale d'un bien culturel et ont prononcé sur les intérêts civils. 8. M. [U] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

, et la seconde de complicité de ce crime, escroqueries et complicité, a prononcé sur leur demande d'annulation d'actes de la procédure.

, par instructions, de l'assassinat commis sur la personne de la victime ; "alors que la complicité de complicité n'est pas punissable ; qu'après avoir déclaré sans objet la question principale n

Jean-Pierre, - La Société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/03116 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite

GEORGES Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, sous l'accusation de complicité

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, pour complicité de banqueroute et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 12 mois

[X] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 28 octobre 2019, qui a condamné, le premier, pour complicité de violences aggravées

Katty, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE : - le premier, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de

E..., - La direction régionale des finance publiques de Champagne-Ardennes, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2015, qui, pour complicité

Yvonne, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des appels correctionnels, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, pour complicité de fraude fiscale, le premier à 3 mois

GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 3 septembre 1997, qui les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende, le premier pour infraction à la législation sur les installations classées, le second pour complicité

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'atteinte au secret des correspondances émises par télécommunication et de complicité

M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour ; Vu la communication

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les

Z... pour complicité d'assassinat rappelées dans la première partie consistaient à apprécier la valeur des révélations faites par le condamné M.

, et Didier B..., pour complicité d'escroquerie et tentative, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans, et a statué sur les intérêts civils; Joignant les pourvois

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de complicité d'assassinat

Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication

juste avant de dénoncer le même contrat avec Télématique France et, qui a remis les recherches des travaux de Télématique France à ESI tandis que ces travaux ne lui appartenaient pas, n'était pas complice