parties que les commissions lui revenant sur les commandes directes ou indirectes obtenues dans son secteur ne lui seraient réglées que lorsque M.

ou indirecte, en l'espèce, notamment en proposant divers avantages directs au chirurgien-dentiste client de Gacd, notamment dans le cadre d'une opération leur ayant permis de gagner des séjours à New-York

versées au salarié n'étaient pas le fruit de sa seule activité personnelle, mais également «de l'activité du service client des commandes indirectes, des commandes prises par les DRV, des commandes prises

moins, d'une part, que l'existence d'une centrale d'achat n'exclut pas nécessairement le commissionnement puisque, suivant les tableaux produits, ont été intégrées dans les commissions les commandes passées

la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires communs

il a reçu des commissions sur les ventes de ces catamarans, certaines étant payées directement par les sociétés Jeantot Marine et Fountaine Pajot ; que de plus le tribunal a considéré qu'il avait perçu

[Y] d'une commission de 8% sur toute commande directe ou indirecte (réassort) émanant du rayon géographique défini à l'article 5.

sur le chiffre d'affaires réalisé au titre de commandes passées directement par les « clients usine », - de confirmer dès lors le jugement sur le rejet des demandes de rappels de commissions et de primes

du Faron " pour la période du 6 novembre 1998 au 31 décembre 1999, - de dire que des commissions de 6 % ou 2 % sont dues par " Le Caillou du Faron " pour toute commande passée par des clients démarchés

X... et passaient directement leurs commandes, à l'exception d'un certain nombre de leurs succursales pour les commandes desquelles M.

S.) et Monsieur Olivier X... prévoit, notamment :- en son article 4 : en rémunération des services du représentant, il lui sera alloué à titre de commissions sur toutes les affaires directes ou indirectes

trois mois ; "aux motifs qu'en réalité Pierre Z... n'est pas poursuivi pour infraction spécifique à la réglementation du travail, mais exclusivement pour blessures involontaires, délit de droit commun

qu'il s'applique au « montant des factures hors taxes de toutes les commandes directes et indirectes des acheteurs définis à l'article 1er », dès lors que, selon le contrat, l'affaire (la commande) a

ou indirectement d'autres rémunérations à l'occasion des opérations dont il est chargé que celles dont les conditions de détermination sont précisées dans le mandat ou dans la décision de nomination,

, le 5 décembre 1995, cette commission, réunie en urgence en présence des seuls membres élus et de son directeur général, a décidé de mettre en oeuvre une procédure qui devait concerner, outre les deux

Elle indique qu'alors que toute prise de commande directe par [E] auprès de clients de Matrex et toute facturation directe de ces clients était proscrite, et que, de même, toute prise d'intérêt direct

d'affaires trimestriel hors taxes encaissé et se rapportera à tous les ordres directs, c'est-à-dire ceux traités par l'intermédiaire de l'agent commercial, ainsi qu'aux ordres indirects et ce, dans la

Cette commission sera calculée sur tous les ordres directs et indirects passés par M.