Codes de loi français

Article Q 42

En outre, ceux à combustible solide ou liquide ne sont autorisés que si leurs portes de chargement et leurs dispositifs d'alimentation en combustibles sont disposés à l'extérieur de la salle et de ses dégagements.

Article 7

Les combustibles utilisés présentent une qualité constante dans le temps en matière de PCI.

Article A4231-15-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20

En application des articles L. 4231-1 et R. 4231-1-2 du code des transports, les membres d'équipage de pont qui conduisent des bâtiments utilisant du gaz naturel liquéfié comme combustible ou qui interviennent dans la procédure d'avitaillement de bâtiments

Article 242-9.02

Emplacements de stockage du combustible du premier groupe

Article 242-9.01

Capacités portatives de combustible du premier groupe

Article 226-3.22

Installations d'alimentation en combustible liquide des machines de propulsion à combustion interne 1.

Article 226-3.20

A bord des navires dont la coque est en matériaux combustibles, l'administration peut autoriser l'utilisation de caisses à combustible en polyester renforcé au verre textile pour le stockage d'un combustible ayant un point d'éclair égal ou supérieur à

Article 54

Feux - Flammes - Matières combustibles Lorsque la quantité pouvant être emmagasinée est inférieure à 1.500 litres, les tuyaux de fumée mobiles, les feux nus, les appareils comportant des éléments incandescents non enfermés et les stocks de matières combustibles

Article N 59

Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues pour les chaufferies de la section 2 du chapitre VI du titre II.

Article CH 13

Combustibles solides § 1. Dans les stockages de combustibles solides, l'entassement ne doit jamais dépasser 5 mètres de hauteur. § 2.

Article D542-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Les détenteurs de combustibles usés élaborent des stratégies d'entreposage de leurs combustibles usés selon différents scénarios de politique énergétique définis par le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Article 242-11.21

Dispositions relatives aux combustibles gazeux à usage domestique

Article R542-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 35

Les dispositions des articles R. 542-40 et R. 542-41 s'appliquent : 1° A l'emprunt du territoire national à l'occasion de transferts de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé entre Etats membres de la Communauté européenne ; 2° Au transit

Article 228-4.33

Installations d'alimentation en combustible liquide des machines de propulsion à combustion interne. 3.2. La hauteur des surbaux de gattes sera adaptée à la quantité prévisible de combustible pouvant être répandu. 3.3.

Article CH 18

Aucune matière combustible ne doit être déposée dans la chaufferie.

Article P 35

établissements de 3e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article P 34 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception des appareils à combustible

Article 57

Stockage des combustibles I. – Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article EL 7

. § 4. a) Lorsque le combustible utilisé est liquide, l'aménagement du local et l'alimentation en combustible doivent respecter les dispositions suivantes : - le sol du local doit être imperméable et former une cuvette étanche, le seuil des baies étant

Article 227-3.07

Installations relatives au combustible liquide 1. Cuves à combustible. - Généralités : Les cuves à combustible sont éloignées des sources de chaleur et ne doivent pas surplomber le collecteur d'échappement.