X... et Y... pour la phase de réalisation du projet architectural, sans constater que le contrat tacite de collaboration avait été rompu lors de la proclamation du résultat définitif du concours, les juges

[Y] [H], il a été statué ainsi qu'il suit : - en l'état d'une contestation sérieuse sur l'existence du contrat de collaboration, dit n'y avoir lieu à statuer sur la suspension d'un tel lien de collaboration

de l'auteur de cette dernière ; que l'existence d'une collaboration, exclusive de la qualification d'oeuvre composite, suppose un travail créatif concerté entre les auteurs et conduit en commun ; qu'en

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1992), dans un premier moyen, de l'avoir déclaré irrecevable pour n'avoir pas mis en cause les coauteurs, s'agissant d'oeuvres de collaboration, alors

Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour enrichissement sans cause de son ex-mari à la suite de sa collaboration

que '' l'intimée justifie que c'est le Directeur du Contrôle Permanent et de Conformité qui devait procéder à la validation finale du Modèle Interne en fonction des travaux et remarques de ses collaborateurs

l'article L. 442-6 du Code de commerce, des relations commerciales établies se caractérisent non seulement par le nombre et la durée des échanges commerciaux entre les parties, mais également par la collaboration

de fonds de 600 000 euros, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'inféraient de ses propres constatations et a violé l'article 1134 ancien du code civil ; 2°/ que la proposition de collaboration

des époux ; qu'en retenant, pour reporter la date des effets du divorce au 1er novembre 2006, qu'aucune collaboration entre les époux n'était démontrée postérieurement à cette date, correspondant, selon

chance professionnelle ; "aux motifs "qu'il est constant selon la lettre adressée à Danièle Y... le 21 février 1994 par la société Branbilla, que cette dernière lui avait proposé un emploi ou une collaboration

que Mme X... a versé au soutien de ses prétentions devant le Conseil de Prud'hommes la photocopie de cinq documents appartenant à son employeur, Me Y..., et relevant, à l'exception du contrat de collaboration

500 000 francs au titre de la prestation compensatoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statuté, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité compensatrice de la collaboration

extérieures des journalistes professionnels doivent être autorisées par l'employeur, en cas de collaboration à caractère fortuit, le journaliste peut exceptionnellement être dispensé de l'autorisation

de mandats confiés à son étude ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la victime d'un dommage subi en raison de sa qualité de collaborateur

Y... faisait valoir que "le fait, pour un locataire d'un local à usage professionnel, d'exercer son activité soit en collaboration soit au sein d'un groupement conforme aux règles régissant la profession

convention collective nationale des cabinets d'avocats du 17 février 1995 étendue par arrêté du 10 juin 1996, et de l'article 7, alinéa 4 de la loi du 31 décembre 1971 ; 3 / que le contrat de collaboration

Jean-Louis Y..., conseil juridique, d'abord en tant que stagiaire du 1er juillet 1983 jusqu'au 30 septembre 1983, puis en tant que collaboratrice stagiaire à compter du 1er novembre 1983, par convention

Y... avait déjà effectué toutes les démarches en vue de son inscription au barreau ; qu'il est d'usage constant que les jeunes avocats qui s'inscrivent au barreau peuvent collaborer de façon ponctuelle