Le montant maximum de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité visée à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale est fixé : a) Pour les personnes seules, à 20 900 F par an à compter du 1er janvier 1992 et à 21 280 F par an à

Article 5

—

mentionné au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale, ci-après désigné “ coefficient géographique ” ; - le coefficient mentionné à l'article L. 162-23-5 du même code, ci-après désigné “ coefficient prudentiel ” ; - le coefficient

Article 7

—

Pour un allotissement du service fixe par satellite, le montant annuel, exprimé en euros, de la redevance de mise à disposition est le produit des coefficients l, k3, a.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des chemins de fer d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

Les revalorisations des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension prévus par l'article 1er (par. 1) de l'arrêté du 22 décembre 1983 qui s'appliquent aux coefficients résultant de l'arrêté du 5 avril

Article 2

—

Epreuve n° 2. - Etablissement, à partir d'éléments donnés, de tableaux et graphiques comportant des opérations de calcul (durée : 2 h 30 ; coefficient 2). Epreuve n° 3. - Résolution de problèmes mathématiques (durée : 3 heures ; coefficient 3).

Article 4

—

Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 5). Option chimie 1. Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 5).

Article Annexe III

—

A. - Epreuve écrite d'admissibilité Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe (coefficient 1). B. - Epreuve orale d'admission Seconde épreuve d'admission du concours externe (coefficient 1).

Article 11

—

Epreuve n° 3 (coefficient 2) : composition d'analyse macroéconomique.

Article 31

—

4) ; 2° Un cas pratique, rédigé en trois heures, portant sur un sujet de droit civil et de procédure civile (coefficient 4) ; 3° Un cas pratique, rédigé en trois heures, portant sur un sujet de droit pénal et de procédure pénale (coefficient 4) ; 4°

Article A812-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

Code de commerce

La note est affectée d'un coefficient 3. 3° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la procédure civile et le droit pénal des affaires.

Article 7

—

Elle est multipliée par le coefficient correspondant, sauf pour l'épreuve de langue pour laquelle seul l'excédent à 10 est pris en compte avec son coefficient.

Article 10

—

Des arrêtés préfectoraux fixent chaque année : 1° Les coefficients de revalorisation applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse ; 2° Les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà

Article 7

—

Pour les candidats mentionnés à l'article 3, l'examen comporte cinq épreuves : -une épreuve écrite qui porte sur le programme de français (coefficient 2) ; -une épreuve écrite qui porte sur le programme de mathématiques (coefficient 2) ; -une épreuve

Article Annexe IV

—

Au choix du candidat formulé au moment de l'inscription au concours, première ou deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPLP de lettres-histoire et géographie (coefficient 1).

Article Annexe IX

—

La voie apprentissage du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Phase nationale d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Sélection sur dossier / 1 Anglais 1 heure 30 minutes 1 Epreuve écrite d'analyse

Article 38-1

—

publics administratifs de Mayotte dans le corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur, sont créés, à la base du grade de ce corps, des 1er, 2e, 3e et 4e échelons provisoires dotés respectivement des indices bruts 250, 280

Article 243-5.08

—

Il est muni d'une ventilation, et de drains dont la section totale n'est pas inférieure à 280 mm², afin de permettre l'évacuation rapide et à l'extérieur du gaz qui viendrait à s'accumuler dans les fonds.

Article Annexe 2

—

---:---------:----------- 1 éch : 200 : 1 an 2 éch : 215 : 2 ans 3 éch : 230 : 2 ans 4 éch : 240 : 2 ans 5 éch : 255 : 3 ans 6 éch : 265 : 3 ans 7 éch : 275 : 3 ans 8 éch : 280

Article ANNEXE ART. 14

—

: 651 : 484 : 322 : : 7ème échelon : 626 : 462 : 313 : : 6ème échelon : 596 : 434 : 298 : : 5ème échelon : 566 : 398 : 280

Article 1

—

aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit : TRANSFERTS DÉFINITIFS ACOMPTES SOLDES Régime général 114 608 242 € 110 909 200 € 3 699 042 € Régime des salariés agricoles ― 109 735 690 € ― 106 034 280

Page 5 · 2 365 résultats

← Précédent Suivant →