Y..., la société Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International), contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2014, qui a condamné les deux

l'affectation successive de la salariée aux "fonctions d'agent d'administration des ventes produits affaires" puis "d'agent du service facturation" ; que, comme le faisait valoir l'employeur, la "codification

A... s'est opposée à la demande en invoquant un acte de vente transcrit le 21 octobre 1915 ; Attendu que, pour rejeter la demande des consorts X..., l'arrêt relève qu'ils invoquent la nouvelle codification

selon le moyen : 1 ) que le motif hypothétique équivaut au défaut de motifs ; qu'en énonçant qu'à l'évidence, la cour d'appel aurait fait rétroagir sa décision à partir de l'ordonnance de non-concilition

société GMF fermetures, aux droits de laquelle vient la société Atrihome solutions, en qualité de menuisier poseur ; que par avenant du 23 juin 2008, il a été promu métreur avec le positionnement codification

douanes ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé l'article 236, paragraphe 2, du Code des douanes communautaire ; Mais attendu le Code des douanes communautaire, qui résulte de la codification

douanes ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé l'article 236, paragraphe 2, du Code des douanes communautaire ; Mais attendu le Code des douanes communautaire, qui résulte de la codification

douanes ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé l'article 236 paragraphe 2 du Code des douanes communautaire ; Mais attendu le Code des douanes communautaire, qui résulte de la codification

douanes ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé l'article 236 paragraphe 2 du Code des douanes communautaire ; Mais attendu le Code des douanes communautaire, qui résulte de la codification

majorité, à l'issue d'un double scrutin, en vertu de l'article R. 554-5 du Code rural ; Attendu que pour écarter cette exception, la cour d'appel relève que le décret du 18 mars 1981 opérant codification

douanes ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé l'article 236, paragraphe 2 du Code des douanes communautaire ; Mais attendu le Code des douanes communautaire, qui résulte de la codification

douanes ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé l'article 236, paragraphe 2, du Code des douanes communautaire ; Mais attendu le Code des douanes communautaire, qui résulte de la codification

A l’audience du 23 avril 2026, les parties se sont conciliées et ont sollicité l’homologation de leur accord. Le délibéré a été fixé au 19 mai 2026.

alors, enfin, que l'article préliminaire du protocole dispose que "s'agissant des installations réalisées et entretenues par les installateurs en télécommunication, le présent protocole a pour but de codifier

composant sa succession qu'il avait consentie à celle-ci par acte notarié du 16 avril 1941 ; que Valentine E... est décédée le [...], en l'état d'un testament olographe du 18 août 1979 et de deux codicilles

douanes ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 236, paragraphe 2, du Code des douanes communautaire ; Mais attendu le Code des douanes communautaire, qui résulte de la codification

majorité, à l'issue d'un double scrutin, en vertu de l'article R. 554-5 du Code rural ; Attendu que pour écarter cette exception, la cour d'appel relève que le décret du 18 mars 1981 opérant codification

majorité, à l'issue d'un double scrutin, en vertu de l'article R. 554-5 du Code rural ; Attendu que pour écarter cette exception, la cour d'appel relève que le décret du 18 mars 1981 opérant codification