de la radioscopie du thorax avait été supprimée, ne pouvait décider que la cotation Z 14-5, prévue par ailleurs pour le contrôle scopique bref ou de longue durée, comprenait nécessairement le contrôle

n'était pas conforme à la nomenclature; que le tribunal a accueilli le recours de l'intéressée au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base de la cotation proposée par la demande

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que l'accord

Par jugement du 31 janvier 2012, un tribunal correctionnel a déclaré les sociétés Materloc TP et Melchiorre coupables d'homicide involontaire, a reçu la constitution de partie civile de Mme [X] et de MM

du 15 février 2016, le tribunal correctionnel de Bobigny, avait constaté le désistement de la partie civile plaignante ; que selon le prévenu appelant, le tribunal correctionnel aurait dû relever, au

Par ordonnance en date du 12 septembre 2018, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel de ces mêmes chefs. 4. Interpellé à l'étranger, M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour vols, recels de vols, escroqueries, faux et usage, falsification

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont elle estime que la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le tribunal des affaires de sécurité sociale

au cours de la période du 23 décembre 2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations

au cours de la période du 23 décembre 2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations

au cours de la période du 23 décembre 2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations

au cours de la période du 23 décembre 2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations

au cours de la période du 23 décembre 2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations

au cours de la période du 23 décembre 2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations

au cours de la période du 23 décembre 2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations

au cours de la période du 23 décembre 2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations

au cours de la période du 23 décembre 2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations

au cours de la période du 23 décembre 2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations