(Pyrénées-Orientales), 4°) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), prise en la personne du directeur de son agence Clotis Vasseur, dont le siège social est ...

déclarer irrecevables les conclusions de M. de Y... en date du 27 janvier 1993, à relever que celui-ci ne pouvait pas augmenter ses demandes de 700 000 francs environ cinq jours avant l'ordonnance de clôture

aux victimes de dégâts de grands gibiers, ne pouvait avoir a fortiori commis de faute délictuelle en fournissant néanmoins cette clôture, mais à une date soi-disant plus tardive que celle espérée par

figurant dans sa requête en omission de statuer fondées sur des conclusions d'intervention volontaire manifestement irrecevables car postérieures à l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a excédé ses

et par nature communiquée après ladite clôture ; qu'en statuant ainsi expressément sur le fondement d'une pièce produite aux débats après l'ordonnance de clôture, pièce présentée comme déterminante de

résilié par arrêt du 24 avril 1998 ; que Mme Z..., nue-propriétaire des parcelles, a assigné les consorts X... et l'EARL en paiement de diverses sommes pour défaut d'entretien des bâtiments et des clôtures

, une nouvelle ordonnance de clôture étant rendue immédiatement décidant ainsi, dans une même décision, de révoquer l'ordonnance de clôture, de prononcer une nouvelle clôture et de statuer au fond

Puis, selon jugement du 7 mars 2014 la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée.

des débats, pour d'une part, rejeter la demande de rabat de l'ordonnance de clôture présentée par l'une des parties et d'autre part, accueillir la demande présentée par l'autre partie, fixer la clôture

, que « les dernières conclusions et les pièces 9, 10 et 11 ont été notifiées par les sociétés Leader Menton et Suand le 10 décembre 2019 à 09h59, après que l'ordonnance de clôture, dont la révocation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 août 1993) d'avoir, par la même décision, révoqué l'ordonnance de clôture, clôturé à nouveau la procédure et confirmé la décision entreprise, sans

C... fait grief à l'ordonnance de révoquer l'ordonnance de clôture du 27 mars 2018 et de prononcer la clôture au 10 avril 2018, alors « que l'ordonnance de clôture de la mise en état ne peut être révoquée

A..., communiquée par Mme Y... le jour de l'ordonnance de clôture malgré la demande de M.

Selon le second, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office. 5.

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout. 6.

et que les améliorations liées à cette clôture qui avaient donc eu lieu avant le renouvellement dudit bail du 9 septembre 2014, étaient devenues la propriété du bailleur lors de ce renouvellement ; qu'il

Mme [H] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et de statuer au fond, alors « qu'une partie doit pouvoir répondre aux conclusions de son adversaire pour que

[M] déposées à 19h01, le 11 décembre 2023, veille de la clôture, ou, à titre subsidiaire, la révocation de l'ordonnance de clôture afin de pouvoir répondre aux dernières écritures de l'intimé, la cour