et de la comptable de la société, à des critiques sur la gestion de l'entreprise et à des manoeuvres qui étaient de nature à dissuader des clients de procéder à des achats, constitue une faute grave ;

du poids et du volume des marchandises transportées; que c'est ainsi que les sociétés Van Mielghen ont effectué directement des opérations de transport pour le compte de la société Chomette Favor, client

Merinville était à l'origine de la résiliation par un de ses clients, la société Roudinaud assurée par son intermédiaire auprès de la compagnie Générale Accident et le groupe Saltiel, cette société, dont

droit sur la clientèle d'expertise-comptable qu'elle exploitait sans avoir jamais fait partie de son patrimoine ; "alors, d'une part, que la clientèle fait partie des éléments d'actif du patrimoine

Réservation et vente d'excursions, de places de spectacles, accompagnement de clientèle. Maintenance, dépannage et réparation.

X... lors de son départ de la société Sotraco d'une clientèle pour un montant de 40.000 €, ne démontre pas que ce montant correspond à la totalité de la clientèle qui l'a alors suivi et qui a pu alors

êtes autorisés à le faire, si le client accepte et n'y voit aucun inconvénient" ; qu'en se bornant à relever, pour affirmer que le chauffeur a l'interdiction de développer une clientèle personnelle", que

de clientèle par les sociétés MK énergies, M.

intervenu n'est pas la conséquence de maneuvres déloyales mais procède d'initiatives spontanées de cette clientèle ; qu'en estimant que M.

et non de contrats de cession de clientèle, et qu'elles étaient ainsi valables, après avoir constaté que les clients concernés n'étaient nullement identifiés, la cour d'appel a violé les articles 1128

X... ne donne pas lieu à de fréquents renouvellements, pour en déduire que les acheteurs de ce type de matériel ne constituent pas une clientèle stable et durable, sans énoncer le moindre élément de fait

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que la prospection de la clientèle d'une entreprise par un ancien dirigeant, ayant créé une entreprise concurrente, n'est

; "aux motifs que la perquisition effectuée au domicile de Guy Z... a conduit à la découverte et à la saisie d'un listing "Limoges Castel" et d'un agenda comportant les noms et les domiciles des clients

X... une indemnité de clientèle de 280 000 francs, alors, selon le moyen, que, d'une part, en aucune circonstance, la société n'a accordé son agrément à la cession de clientèle effectuée entre le salarié

X... s'était seulement contenté d'informer les clients du Centre de gestion de ses nouvelles coordonnées professionnelles sans relever ni démarchage ni prospection auprès de ces mêmes clients, la cour

Y... par des clientes communes aux marques Maria Y... et René Z... ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que l'indemnité de clientèle a pour objet la réparation du préjudice

X... versait aux débats un document qui faisait apparaître sa progression constante tant en nombre de clients qu'en chiffre d'affaires; qu'en affirmant au contraire que l'insuffisance des visites de M.

; qu'en statuant ainsi, tout en constatant expressément la cessation d'activité du cédant, antérieure à la cession, laquelle entraînait nécessairement la disparition de la clientèle, ainsi que l'inexistence