X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'en se référant tour à tour à des nombres de 65 puis de 37 clients nouveaux et à la longue activité de 20 ans de M.

Y... l'ont assignée en réparation des préjudices causés, tant par la rupture du contrat, que par concurrence déloyale, et ont demandé la restitution des dossiers concernant les clients et patients ;

et de la comptable de la société, à des critiques sur la gestion de l'entreprise et à des manoeuvres qui étaient de nature à dissuader des clients de procéder à des achats, constitue une faute grave ;

du poids et du volume des marchandises transportées; que c'est ainsi que les sociétés Van Mielghen ont effectué directement des opérations de transport pour le compte de la société Chomette Favor, client

143 clients, - en 2011/2012 : objectif à réaliser de 144 clients - résultat 146 clients, - en 2012/2013 : objectif à réaliser de 140 clients - résultat 164 clients, - en 2013/2014 : objectif à réaliser

lui avaient subitement retiré leur clientèle, ce qui avait engendré une perte de chiffre d'affaires ; que les juges du fond ont ainsi constaté l'existence d'un préjudice réel ; qu'en refusant de

; qu'en déclarant que le délaissement systématique de la clientèle par le concessionnaire permettait au concédant, au vu de l'article V du contrat, de traiter directement avec la clientèle et qu'ainsi

en remplaçant les départs dûs à une rotation normale de la clientèle par des clients nouveaux, qu'en l'espèce, la baisse de rémunération n'était due qu'au comportement de l'employeur qui n'avait pas remplacé

X... à une indemnité de clientèle, la cour d'appel, qui pour autant, n'a pas caractérisé une augmentation en nombre et en valeur des clients du représentant, a privé sa décision de base légale au regard

conclu que les opérations faites par Jean Pape n'entraient dans le cadre ni des activités autorisées de sa société, ni des mandats donnés, et faisaient en outre courir à la clientèle un risque important

X... à payer à la société Fidal des dommages-intérêts pour détournement de clientèle, alors, selon le moyen, de première part, qu'aux termes de l'article 6 des conditions générales du contrat de travail

de clientèle par les sociétés MK énergies, M.

intervenu n'est pas la conséquence de maneuvres déloyales mais procède d'initiatives spontanées de cette clientèle ; qu'en estimant que M.

X... avait effectué chez d'anciens clients de la société des travaux en qualité de salarié, et s'est fondée sur le fait qu'il n'avait pas exercé son activité en son nom propre et sous sa responsabilité

de clientèle, mais en aucun cas de ce que ce déplacement de clientèle procéderait d'actes déloyaux de détournement, captation et utilisation frauduleuse des fichiers clients et fournisseurs de la société

X... une indemnité de clientèle de 280 000 francs, alors, selon le moyen, que, d'une part, en aucune circonstance, la société n'a accordé son agrément à la cession de clientèle effectuée entre le salarié

excluait que le client litigieux soit un client de la société SNTL qui aurait été détourné par le gérant de cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

opérée par l'employeur à hauteur de 70 % au profit des employés du service des jeux n'était pas conforme aux dispositions de l'article L. 147-1 du Code du travail et que les sommes remises par les clients