1134 et 1147 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que le contrat à durée déterminée initial, faute de comporter une clause de renouvellement, ne peut être renouvelé que par soumission d'un avenant

donc pas fondée à soutenir qu'il n'a pas été répondu à tous les moyens de celle-ci ; Au fond : Considérant, que la convention susanalysée du 26 juin 1981, conclue pour une année, ne comportait aucune clause

ramassage ; qu'au surplus, il résulte de l'instruction que c'est la société, et non le syndicat intercommunal à vocation multiple, qui a dénoncé à son terme le contrat de ramassage, lequel comportait une clause

... a été engagée par la société Euralair en qualité d'hôtesse navigante par contrat écrit à durée déterminée du 1er avril au 30 septembre 1980 ; qu'un deuxième contrat conclu par les parties, sans clause

par l'Union sportive des bleuets agenais en qualité d'entraîneur de l'équipe première et de formateur des responsables des autres équipes, pour une durée de deux ans à compter du 1er août 1985, avec clause

afin d'obtenir l'annulation du congé ainsi délivré ; Attendu que le jugement entrepris, auquel il convient de se référé pour le rappel de la procédure antérieure, a réputé non écrite la clause

En revanche les parties s'opposent sur la date à laquelle les effets de la clause de renouvellement automatique doit s'apprécier, soit à la fin de la période initiale au 31 décembre 2010, soit à l'issue

[K] était titulaire qui comportait une clause de renouvellement avait un terme précis, que M.

un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. () ".

un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / Cette procédure est applicable pendant les délais prévus aux articles L. 2411

commission nationale de contrôle et de gestion de la Fédération Française de Handball du 28 juin en ce sens et n'était en toute hypothèse conditionné qu'à des diligences à la charge du club de sorte que la clause

QUI VIENDRAIT A LA CONTACTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QUE LE MANDAT SE RENOUVELLERAIT PAR TACITE RECONDUCTION DE TROIS MOIS EN TROIS MOIS, SAUF RESILIATION APRES CHAQUE PERIODE INITIALE OU RENOUVELEE

pénale ; que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté les époux X... de leur demande en mainlevée de cette opposition ; Attendu que la cour d'appel a retenu que la clause de renouvellement étant seule

, s'est vu notifier le 4 juillet 1983 le non renouvellement de son engagement ; Attendu que M. de Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'avenant prévoyant que le contrat se poursuivrait pour une saison supplémentaire 2006-2007 réservait toutefois aux parties la faculté de dénoncer cette clause

ETAIT CONCLU POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 10 DECEMBRE 1973, IL COMPORTAIT UNE CLAUSE DE RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION, PAR PERIODES DE 12 MOIS ; QUE, DANS CES CONDITIONS, CE CONTRAT,

2 / que la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, d'une part, énoncer que les originaux des contrats litigieux détenus respectivement par les parties présentaient des divergences concernant la clause

TOUTE NATURE RELATIVES A LA VENTE D'IMMEUBLES QUI NE COMPORTENT PAS UNE LIMITATION DE LEURS EFFETS DANS LE TEMPS ET QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QU'EN RAISON DE LA CLAUSE