Codes de loi français

Article Annexe IV

choix parmi les cinq suivantes Question 1 - La mondialisation en fonctionnement La mondialisation : processus, acteurs et territoires. - Une étude au choix parmi les deux suivantes : . un produit dans la mondialisation, du début du XXème siècle à

Article 221-II-1/42-1

Outre l'éclairage de secours prescrit à l'article 221-II-1/42.2 à bord de tous les navires à passagers dotés d'espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale, tels que définis à l'article 221-II-2/03, .1 tous les locaux de réunion réservés

Article 9

L'avancement des chefs de travaux dans les différents échelons a lieu le 1er janvier de chaque année, partie au choix, partie à l'ancienneté. Peuvent être promus au choix les chefs de travaux ayant au moins trois ans de services dans leur échelon.

Article 15

supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le statut d'emploi qu'ils occupent depuis au moins deux ans.

Article 20-3

L'accès à l'échelon spécial de la hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur d'académie, du président, du responsable d'établissement

Article R 26

Exceptionnellement, pour des raisons de discipline, certaines portes desservant des locaux occupés par les élèves peuvent être maintenues fermées sous réserve d'être soit placées en permanence sous la garde d'un préposé à leur ouverture, soit pourvues

Article Annexe XI

. - Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25 Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 Baie horizontale 0,25 0,15 0,10 2. - Baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation

Article CO 35

Les différences de niveau doivent être réunies soit par des pentes égales au plus à 10 %, soit par des groupes de trois marches au moins, égales entre elles. § 2.

Article L621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 58

Le service municipal du logement a notamment pour tâche de dresser un fichier général des locaux à usage d'habitation, en vue de déterminer les locaux vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés.

Article 233-6.03

Le choix des détecteurs, leur implantation et leur nombre, pour chacun des compartiments ou locaux concernés, doivent être définis de manière à signaler tout début d'incendie dans un délai inférieur à deux minutes après l'apparition des premières manifestations

Article Annexe I

HISTOIRE - (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre) Programme national : sujets d'étude/situations (une au moins) Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Voyages et découvertes, XVIème - XVIIIème siècle - Christophe Colomb

Article R442-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

énergétique réalisés par le bailleur est calculée par une méthode de calcul conventionnel de la consommation d'énergie résultant d'une étude thermique préalable et prenant en compte les caractéristiques techniques et énergétiques du bâtiment, sa localisation

Article 4

La distance entre les installations de combustion ou un local abritant ces équipements (unités de cogénération, chaudières) et installations d'épuration de biogaz ou un local abritant ces équipements ne peut être inférieure à 10 mètres.

Article 10

L'examen professionnel consiste en : - une épreuve pratique, d'une durée maximale de trente minutes, portant, au choix du candidat, sur les fonctions d'accueil, le nettoyage des locaux, la manutention des fournitures et mobiliers et le montage du mobilier

Article 6

Les locaux comprendront au moins : 1. Lorsque les visites médicales ont lieu dans l'entreprise, que celle-ci dispose ou non d'un service autonome : Au-dessous de 500 salariés : deux pièces de 16 mètres carrés chacune.

Article 6

à moins de cinq ans de son âge d'ouverture du droit à une pension de retraite et occupe son emploi depuis deux ans au moins.

Article Annexe X

Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25 Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est ≤ 5 m 0,25 0,15 0,10 Baie horizontale dans les

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 22

Afin de faciliter la libération de locaux d'habitation affectés à un usage administratif, professionnel ou commercial, SNCF Mobilités est habilitée à passer avec les personnes publiques ou privées des conventions autorisant celles-ci à construire et exploiter

Article 107-1

Lorsque le fonctionnaire occupe un ou plusieurs emplois à temps non complet, la quotité de temps de travail est fixée par référence à la quotité de temps de travail hebdomadaire du ou des emplois qu'il occupe.

Article R2224-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 99

Le diagnostic territorial établi en application des articles L. 2224-7-2 et L. 2224-7-3 n'exclut aucun site sur le fondement de la légalité de son occupation et aucune personne au regard de sa situation administrative. Il permet au moins de :