selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 mars 1992), que la société de Neuville (le franchiseur), liée au groupe Rowntree Mackintosh et spécialisée dans le commerce de la chocolaterie

NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL, identifiée sous le n° 901 363 192 RCS BORDEAUX (2021 B 4974), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication et commercialisation de chocolat

le 29 octobre 2015, la société Aux Délices de Pascal a conclu avec la société Douceurs de France un contrat de partenariat ayant pour objet la distribution exclusive de caramels, pâtes de fruits et chocolat

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de Me Balat, avocat de la société Chocolatine, après débats en

X... avait exercé de longue date une activité de pâtissier-chocolatier avant de céder la branche pâtisserie pour ne conserver que la branche chocolaterie, ce dont il résultait qu'à la date de l'octroi

postes plus pénibles ; exemples : enfourner, défourner des échelles de pains, aider les professionnels au façonnage des pains spéciaux et manipuler régulièrement des gros cartons de croissants, pains chocolats

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2026F00382 La société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD [Adresse 1] (Maître [E], CADJI AVOCATS) C/ La société AGENCEMENT B S

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 novembre 2000) que, par convention du 3 novembre 1989, la commune de Châteauneuf-sur-Loire s'est engagée à céder à la société Chocolaterie

[P], à destination respectivement de pâtisserie-confiserie-chocolats-glaces-salon de thé et de boulangerie, lui ont délivré, le 7 février 2012, un commandement d'avoir à cesser ses infractions au bail

l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2023), la société Générale biscuit-Glico France (la société Glico) est titulaire de la marque tridimensionnelle française constituée de l'apparence du biscuit au chocolat

, a sollicité la SAS Patrelle pour conditionner des échantillons de chocolats dans un emballage en film noir, afin de promouvoir ses produits.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective de la biscotterie, biscuiterie, chocolaterie dite "alliance 7" et à celle de l'industrie laitière dite " FNIL".

demandé à bénéficier de ses droits à la retraite et qu'ils avaient consenti une promesse de cession de leur droit au bail, les activités envisagées par le cessionnaire étant celles de confiserie, chocolaterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée comme gérante non salariée par la société Chocolaterie du Puyricard

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 11.3.5.2. intitulé "Prime de nuit" de la convention collective nationale des biscotteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

VALLOIS, devenue « CHOCOLATS ET GOURMANDISES », [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS

EN PARTICULIER ,CONSULTER UN TECHNICIEN CHOCOLATIER"; CONSIDERANT QUE, DANS SON RAPPORT, L'EXPERT AINSI Y..., APRES S'ETRE ENTOURE, NOTAMMENT, DE L'AVIS DE TECHNICIENS CHOCOLATIERS, A ESTIME QUE LA COMPTABILITE

qui contenaient de l'acide sorbique, additif dont l'emploi n'est pas autorisé par la réglementation en vigueur et détenu sans motif légitime des bonbons en chocolat de la nature précisée ci-dessus ;