DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE, a ordonné le 1er juillet 1987 son expulsion sous astreinte ; que, toutefois, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE a procédé, dès le 12 juin 1987,

de commerce et d'industrie, des chambres régionales du commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la

exerçant leurs activités dans les emprises de la plate-forme aéroportuaire gérée par la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires

Maître X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce

Maître X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce

Maître X X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE LA CHAMBRE

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie en qualité d'assistante à la création d'entreprise par un contrat emploi jeune

Le 20 mars 2008, la chambre de commerce et d'industrie de LYON a informé la S.A.S. MARCQ HOTEL de l'arrêt de l'exploitation de l'hôtel SOFITEL au 6 octobre 2009.

des expropriations) ; Condamne la Chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Chambre de commerce

X..., agent administratif de ladite Chambre, à compter de la date anniversaire de ses soixante ans, ensemble la décision confirmative du 13 mars 1987 ; Article 1er : La requête de la Chambre de commerce

Y... et du syndicat national autonome du personnel des Chambres de commerce, les conclusions de M.

à la suite de l'expropriation au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris d'une parcelle qu'elle exploitait, au vu des conclusions de l'expropriante, de l'expropriée ainsi que de celles

fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2003 n° S 02-42.041) fixe les indemnités revenant au Groupement foncier agricole du Grand Viltain à la suite de l'expropriation au profit de la Chambre

. de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, a annulé la décision en date du 26 mars 1986 par laquelle le directeur de la communication de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS a nommé

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; la chambre de commerce et d'industrie DE PARIS

, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Maître X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce