à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis une faute lourde et d'avoir, en conséquence, écarté la limitation de garantie du contrat, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, loin d'avoir imputé au cariste

Il est membre du syndicat professionnel Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services qui regroupe l’ensemble des syndicats professionnels du secteur de la carrosserie.

X... exerce son activité de carrossier-tôlier, le moyen manque en fait ; Et attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge des consorts Z... les frais non compris dans les dépens qu'ils ont

demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Mademoiselle Caroline

X..., carrossier, des travaux de réfection d'un véhicule destiné à la revente, dont la mauvaise exécution avait été constatée par l'expert désigné par le juge des référés, a assigné M.

de se soumettre à un traitement ; "aux motifs qu'il résulte tant de l'aveu de l'intéressé que des déclarations précises et concordantes des jeunes enfants que X... a commis sur ces enfants des caresses

Caroline, contre l'arrêt n° 874 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et publicité

comparant et assisté de Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER et de Madame Laure LIOTIER-élève avocate INTIMEES : Monsieur Y...Vincent-Mandataire liquidateur de SARL CARROSSERIE

R/2026/169 Recu 31 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Redressement Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES

l'anonymat a confirmé l'existence d'une pratique courante dans l'Entreprise du Cabanon consistant pour des chauffeurs venant retirer des marchandises de repartir avec des palettes déconsignées par le cariste

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle pour vol a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

minutes s'étaient écoulées avant qu il n intervienne ; que les fautes du prévenu, qui avait failli à son devoir de vigilance, étaient en relation de causalité certaine et directe avec le décès de Caroline

X... comme carrossier à compter du 16 juillet 1984, l'a licencié par lettre datée du 20 juin 1988 ; Attendu que M. Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à M.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la contribution mensuelle à l'entretien des enfants mineurs, Caroline

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrosserie

X... a été embauché par la société Bellini le 1er août 1979 en qualité de carrossier, qu'il a été licencié le 31 octobre 1986 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

du cabinet d'expertise du DELTA et d'autre part de s'être borné à des travaux de carrosserie. (…).

ouvre droit à l'exonération des cotisations patronales ; qu'en l'espèce, pour débouter la société Etoile Auto 38 de sa demande, la cour d'appel s'est uniquement fondée sur la reprise de l'activité de carrosserie