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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 895 résultats pour « caractère personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations qui font l'objet des traitements " HOPSYWEB " sont :
Article ANNEXE 2
LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "
Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Enquête harcèlement ".
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
Article 3
-Les données à caractère personnel traitées et transférées aux autorités administratives concernées sont :
Article D1441-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 32
Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes :
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
Article ANNEXE III
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Article R2-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :
LEGIARTI000025432807
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ "
Article 54-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12
Le traitement des données à caractère personnel mentionnées à l'article R. 54-18 est effectué en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
Article R5312-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 71
L'opérateur France Travail conserve les données à caractère personnel collectées dans le cadre des traitements mis en place par l'article R. 5312-32 conformément aux dispositions de l'article R. 5312-44.
Article R61-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 02
Les finalités du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ bracelet anti-rapprochement ”, prévu aux articles 138-3 du présent code, 132-45-1 du code pénal et 515-11-1 du code civil, les informations et les données à caractère personnel
Article R61-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 03
Les finalités du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile prévu par l'article L. 544-2 du code pénitentiaire, les informations et les données à caractère personnel
Article R314-218
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 84
Pour les établissements et services publics qui relèvent de l'article L. 315-1, les crédits inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses présentent un caractère évaluatif, à l'exception de ceux du groupe fonctionnel afférent aux dépenses
Article R563-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97
I. - Peuvent être enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 563-21 les informations et les données à caractère personnel suivantes : 1° Les images et données physiques telles que les distances, aires, volumes mesurés ou calculés, températures
Article 5
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :
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