Codes de loi français

Article Annexe II

Les capteurs sont placés sur l'élément principal de la construction (appui de fenêtre d'un mur porteur, point d'appui sur l'ossature métallique ou en béton dans le cas d'une construction moderne). 3.2.

Article Annexe II

Les capteurs sont placés sur l'élément principal de la construction (appui de fenêtre d'un mur porteur, point d'appui sur l'ossature métallique ou en béton dans le cas d'une construction moderne). 3.2.

Article Annexe III

Les capteurs sont placés sur l'élément principal de la construction (appui de fenêtre d'un mur porteur, point d'appui sur l'ossature métallique ou en béton dans le cas d'une construction moderne). 3.2.

Article R232-41-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont : 1° Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les personnes mentionnées à l'article L. 232-11 dans les circonstances

Article 706-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 03

le juge d'instruction, après avis du procureur de la République, peut autoriser l'activation à distance d'un appareil électronique mobile, à l'insu ou sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur, aux seules fins de procéder à la captation

Article Annexe I

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article Annexe II

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article Annexe II

Précautions opératoires Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article Annexe I

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article Annexe I

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

LEGIARTI000026700566

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article Annexe III

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article 30-0 D ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

particules, de composés organiques gazeux et d'oxydes d'azote sont calculées ou mesurées à 13 % O 2 -supérieure ou égale à 82 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé est inférieure à 82 % ; ii) La surface hors tout de capteurs

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

détention, exposition, offre, location ou vente d'appareils mentionnés à l'article 226-3 du code pénal ; 6° Création d'un aérodrome ou d'une hélisurface privés ou utilisation d'une hélisurface, d'une hydrosurface ou d'une bande d'envol occasionnelle ; 7° Captation

Article 35

Il inclut notamment la maintenance des soupapes par un nettoyage approprié, y compris le cas échéant de la garde hydraulique, le contrôle des capteurs de pression ainsi que leur étalonnage régulier sur des plages de mesures adaptées au fonctionnement

Article 42

Si la configuration des lieux ne le permet pas, toutes dispositions doivent être prises pour abattre, capter ou fixer les poussières. 3.

Article 226-3.12

Ce dispositif doit agir à une pression inférieure au seuil de déclenchement de l'alarme indiquant une diminution dangereuse de la pression d'huile ou une élévation anormale de la température de l'eau, dont le capteur doit être judicieusement placé, cette

Article R172-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 96

. - Un arrêté du ministre chargé de l'environnement désigne la liste des services de l'Etat et définit les établissements publics dont les agents peuvent être destinataires des données enregistrées provenant des caméras et capteurs installés sur des aéronefs

Article R224-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

s'applique, pour les catégories d'outils mentionnées au 1°, aux catégories de pièces de rechange suivantes : a) Moteurs électriques ou thermiques ; b) Dispositifs de réglage de la vitesse ou de la pression ; c) Batteries ; d) Chargeurs ; e) Capteurs