CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 203 résultats pour « bureau de placement payant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b4

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

A la suite du signalement effectué, les deux garçons ont été placés au foyer de l'enfance par décision du juge des enfants du 21 mai au 15 juin 2002.

Source officielle

Page 5 sur 161

← PrécédentSuivant →
CA

11e chambre

60366da72f8b2e0ea9d6bce3

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La société KMBSF, qui commercialise du matériel de bureautique, applique la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne et emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623800

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

X... en 1976, l'administration a évalué à 30 consultations par jour, en partant d'une durée moyenne de consultation de 8 minutes, l'activité du requérant et retenu des honoraires d'un montant de 40 F en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00512

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

se sont plaints de ne pouvoir accéder à la plate-forme, ils n'appartiennent pas pour la plupart à l'établissement direction Orange Sud Est, que 74 % des électeurs inscrits ont pu voter le premier jour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

des déclarations non crédibles, elle comprend et entend parfaitement une conversation normale, que nul élément médical objectif ne contre-indique sa comparution à l'audience de la cour d'appel sur le plan

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481610

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la PREFETE DES ARDENNES domiciliée en cette qualité à la préfecture des Ardennes, 1, place de la

Source officielle
CC

civ3

607940d59ba5988459c3f2d6

Cassation

15 janvier 1970

15 janvier 1970

CONFIRME QUE CES PLANS AVAIENT CONTINUE A ETRE UTILISES, PAR LE MAITRE DE Y..., APRES SON EVICTION DU CHANTIER, LA COUR A ENTACHE SA DECISION D'UN DEFAUT DE MOTIFS MANIFESTE EN PASSANT OUTRE PUREMENT ET

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:485702.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

(CNIT), situé 2 place de la Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine), lequel comprend des boutiques, des restaurants, un hôtel, un centre des congrès, des bureaux et des établissements d'enseignement supérieur

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2105698_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

En deuxième lieu, il ressort du plan de zonage du plan local d'urbanisme que la parcelle concernée par la déclaration préalable est située en zone urbaine générale (UG) et non en zone urbaine de grands

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88f6d9e13277d6e37ad

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le salarié était à nouveau placé en arrêt de travail d'avril à août 2012.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004686_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elles sont repérées sur les plans au 1/1000° dits "ville de pierre" par des traits rouges ou verts passant devant les constructions, plans permettant l'application des dispositions particulières prises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

caractère pornographique d'un mineur et l'a condamné sur l'action publique ; "aux motifs propres qu'en premier lieu, la dénonciation faite par la société d'hébergement internet Yahoo aux agents du Bureau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101317_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de masse représentant les coupes A et B du projet ainsi que sur le plan de toiture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87087

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame D..., Greffier, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403388_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de stationnement exigées par le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal et prévues dans le permis de construire, ainsi que l'abattage d'arbres de hautes tiges et la destruction d'une partie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304930_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

enfin qu'aucun plan des constructions à démolir n'est fourni.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300984

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Buref et Generali ne pouvait le justifier, a procédé à ses travaux d'aménagement sans se conformer aux obligations résultant de son bail consenti par Ugil, en passant outre son (sic) opposition formelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b188

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

- DEVAUCHELLE avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Serge MARBAIX du barreau d' ORLÉANS (bénéficie d' une aide juridictionnelle partielle numéro 2007 / 2607 du 05 / 07 / 2007 accordée par le bureau

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

de site Internet, prise de participations dans des entreprises intervenant dans le secteur médical et développement de systèmes d'information sur le territoire national et à partir d'un ou plusieurs bureaux

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

site Internet, prise de participations dans des entreprises intervenant dans le secteur médical et développement de systèmes d'information sur le territoire national et à partir d'un ou plusieurs bureaux

Source officielle