AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b4
6 juin 2006
6 juin 2006
A la suite du signalement effectué, les deux garçons ont été placés au foyer de l'enfance par décision du juge des enfants du 21 mai au 15 juin 2002.
Source officiellePage 5 sur 161
11e chambre
60366da72f8b2e0ea9d6bce3
22 octobre 2015
22 octobre 2015
La société KMBSF, qui commercialise du matériel de bureautique, applique la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne et emploie plus de 11 salariés.
Source officielle