AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Saint-Omer, société anonyme

décret du 30 septembre 1953 ne peut concerner que le prix du bail à renouveler jusqu'à la date d'effet du nouveau bail; qu'en réputant acquise au cours du bail expiré l'adjonction du commerce de brasserie

Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant Les Deux Mares à Montroty (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

direction de ce dernier, et constater ensuite qu'il résultait des expertises techniques réalisées et des différentes opérations de reconstitution menées que le lanceur devait, pour que la vitre soit brisée

moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que suivant acte notarié du 28 mai 1993, Mme Z... a acquis, par l'intermédiaire de l'Agence de la Poste, un fonds de commerce de café, brasserie-restaurant

équivalent n'était pas caractérisée, après avoir constaté que dans le brevet de la société Pellenc comme dans le dispositif Easyclean l'égrenage est au moins en partie réalisé par les mouvements de bras

, restaurant, PMU, un prêt d'un montant de 60 500 euros, lequel a été intégralement cautionné, le même jour, par la SAS Brasserie de Saint-Omer (la Brasserie de Saint-Omer).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Brasserie Sébastien Y..., société anonyme, dont le siège

L'ouvrage visé est un barrage implanté sur les deux bras d'un même cours d'eau, séparés par une île. 4. Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus. 5.

X..., engagé par la société Béton Rhône-Alpes (BRA) le 13 février 1989, en qualité de chauffeur, a été employé à compter du 3 mai 1993 par la société Transport location béton (TLB) qui l'a licencié le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Salomon, dont le siège est

l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 mars 1992, par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tulle ; "aux motifs que la plaignante s'efforce de démontrer, dans son mémoire, que le pare brise

groupe de jeunes gens dont ils contrôlaient l'identité, a tenté de s'interposer entre eux ; que l'un des gardiens de la paix, Arnaud X..., l'a frappé au visage avec une matraque dissimulée le long de son bras

services de police ; que, dans cette déclaration, Denise X... avait expliqué que le jour des faits son mari l'avait violemment poussée occasionnant sa chute sur un meuble ; que dans le mouvement, son bras

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en contrepartie d'un engagement de fourniture de boissons, la société Brasserie GSA a

en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1994, par le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris, au profit de la société anonyme Brasserie

La société TATOOINE « Brasserie des Arts » sera condamnée à payer à M.

Le juge de la mise en état de Bourg en Bresse a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de LYON.