AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat nationale des salariés des entreprises de travail temporaire (SNSETT-CGT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Corbeil, Bourse du travail Benoît C..., ...

social est à Tullins (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Marcellin, au profit : 1 ) de l'Union départementale CGT, dont le siège est Bourse

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SECTION REGIONALE CGT-FORET, représentée par son secrétaire en exercice et dont le siège social est "Bourse

S..., domiciliés tous deux au Syndicat maritime Méditerranée CFDT, Bourse du travail, [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT-FO des organismes sociaux divers des Bouches-du-Rhône, vieille bourse

MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : Syndicat CFDT COMMERCES ET SERVICES LOIRE HAUTE LOIRE pris en la personne de son représentant légal bourse

Farhat X..., demeurant ..., 2 / du syndicat FO-HCRCT Paris Ile-de-France, dont le siège est Bourse du Travail, 3, rue du ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre

CFDT transports, 2 / de l'Union départementale du syndicat CFTC de Seine-Saint-Denis, 3 / de l'Union départementale du syndicat FO de Seine-Saint-Denis, dont les sièges respectifs sont à la Bourse

José Z..., demeurant ..., 2 / de l'Union locale CGT de Massy, dont le siège est bourse du travail Louis A..., ..., 3 / de M. Jean-Michel X..., demeurant ..., 4 / de M.

/ du syndicat CGT/Personnel de l'Assédic des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 6 / du syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., 7 / du syndicat OSDD-FO/UD, dont le siège est 13, Vieille Bourse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Hôtels, cafés, restaurants, collectivités et tourisme force ouvrière (HCRCT-FO) de Paris, dont le siège est Bourse

COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR : 1O LE SYNDICAT PATRONAL DU PHOTO-FILMAGE, DONT LE SIEGE EST ..., REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 2O LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PHOTO-FILMAGE DONT LE SIEGE EST BOURSE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union syndicale départementale de la Santé et de l'Action sociale CGT du Rhône, dont le siège est Bourse

rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat CFDT commerce et services du Rhône, Bourse

Lyon (6e section), au profit de Mme Catherine Sambardier, demeurant 29, place des Nations à Rillieux-la-Pape (Rhône), représentant le syndicat CFDT du Commerce et services du Rhône, dont le siège est Bourse

Patrick Z..., demeurant au siège de l'UD-CFDT, syndicat de la Banque, bourse du travail à Périgueux (Dordogne), 4 / de M.

François X..., demeurant à Toulon (Var), ..., 2 / de la présidente UD CFTC domiciliée à Toulon (Var), bourse du travail, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois W 94-60.149 et X 94-60.150 formés par : 1 / la Chambre syndicale typographique niçoise (CSTN-CGT), dont le siège social est Bourse

dont le siège est C/O Etablissements le CEPAJ, chemin de Bernicot, 69230 Saint-Genis-Laval, 2°/ l'Union syndicale départementale de la santé et de l'action sociale CGT du Rhône, dont le siège est Bourse