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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137212fcd580146773f1acc

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d73

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d74

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e48

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e49

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4a

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4c

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4d

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4e

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e50

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., née X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e51

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e54

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e55

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e56

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f34

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f36

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b11

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois moulés de Challet, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc858f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à joujoux des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 10], Par acte délivré le 17 septembre 2021la société La Boîte à Joujoux a sollicité le renouvellement du bail.

Source officielle

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