après cassation (Com., 8 novembre 2017, pourvoi n° 16-14.632), par deux contrats d'approvisionnement conclus le 8 avril 2009, la société Horeca service s'est engagée à produire et fournir différents biscuits

Georges-André Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Biscottes La Varoise, dont le siège est ..., 3°/ de M.

, biscottes, pâtisseries, conservation, Attendu que la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT fait partie du groupe LA CURE GOURMANDE qui est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de biscuits

La société appliquait la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, aliments de l'enfance et la diététique, préparations

de la société Biscuits Poult quant aux biscuits salés étaient dépourvus de pertinence, le marché des biscuits sucrés et celui des biscuits salés ne se confondant pas.

LE PETIT BISCUIT FRANCAIS S.A.S.

par la société Union biscuits à la société Biscuiterie dunkerquoise en cas de cession de son activité de fabrication par la vente du fonds de commerce ou la vente des titres ; que le 14 décembre 2006,

La SARL Biscuiterie du [Localité 8] a interjeté appel de cette décision.

Mondial biscuits et son remontage dans l'usine de la société Continental biscuits ; que les 11, 16 et 30 suivants, les sociétés LBW, Werner et Mondial biscuits ont signé un accord portant sur le remplacement

, biscottes et pâtisseries de conservation.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action en contrefaçon diligentée par un fabricant de biscuits (la société Biscuiterie du Guer, l'exposante

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de professionnalisation prenant effet le 7 septembre 2009, soumis à la convention collective nationale des commerces de détail des biscotteries, biscuiteries, chocolateries

Par courrier du 06 juillet 1993, le Groupement Leclerc a avisé l'un des fournisseurs, la société BISCUITS SAINT-MICHEL, que la société MOISSELLES DISTRIBUTION ne faisait plus partie de ses adhérents depuis

[G] [T], - débouter la société Biscuiterie de la Côte d'Émeraude de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Biscuiterie de la Côte d'Émeraude à lui payer une somme de

et de la société United Biscuits France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Biscuits BOUVARD ne discute pas le montant du redressement mais son principe.

et a condamné Union Biscuits aux dépens.

La SAS Biscuiterie Vital a répondu par LRAR du 26 novembre 2019.