Aux termes de l'article L. 6213-7 de ce dernier : " Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.

de voir réviser sa pension de retraite, au motif que celle-ci a été calculée sur le fondement des dispositions du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 1er février 1990, présentée pour le CENTRE NATIONAL DES BIOLOGISTES, dont le siège social est au ..., représenté par son président

liste des candidats étrangers autorisés à participer en 1975 aux opérations d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste

de biologie médicale, dont il incombe au biologiste médical, en vertu de l'article L. 6211-12 du code de la santé publique, de s'assurer, n'a ni pour objet ni pour effet de conduire le biologiste médical

Aux termes de l'article L. 6213-7 du même code : " Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.

VU 1° SOUS LE N° 20 943, LA REQUETE, ENREGISTREE LE 9 NOVEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES DONT LE SIEGE EST ...

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS

cessionnaire du droit litigieux, qui reprend l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Centre national des biologistes

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 1993 et 21 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 1993 et 21 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

(SLBC) et le syndicat national des médecins biologistes (SNMB).

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du syndicat national des médecins biologistes, du syndicat des biologistes et du syndicat des

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 décembre 1989 et 13 avril 1990, présentés pour le syndicat des biologistes de Bretagne

Article 2 : L'Etat versera au syndicat national des médecins biologistes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LE N. 95.968 LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE, DONT LE SIEGE EST A PARIS 11., ..., ET POUR LA FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE BIOLOGISTES

comprenant le syndicat des biologistes (SDB), le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), le syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et le syndicat des laboratoires de biologie clinique

. - Qualification de la profession - Médecins - Médecin biologiste exploitant un laboratoire de biologie et d'analyses médicales.