contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 octobre 1991 qui, dans la procédure où il est inculpé d'émission, usage, introduction dans un pays quelconque de billets

D'autre part, la tribune est accompagnée d'une caricature qui représente le maire les poches remplies de billets de banque et déclarant " l'important c'est la taille des poches ".

SUR CE : Attendu en droit : - que la loi du 12 août 1870 portant cours forcé des billets de banque dispose, en son article 1, qu'" à partir du jour de la promulgation de la présente loi, les billets

X..., salarié de la société Eurodil, qui se rendait sur son lieu habituel de restauration, s'est arrêté pour retirer de l'argent à un distributeur automatique de billets ; qu'il y a été blessé par l'enseigne

José- inculpé de recel et usage de billets de banque contrefaits, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 4 octobre 1988 qui a rejeté sa demande de mise

fausses coupures avaient été fabriquées à l'aide des machines saisies, l'infraction, initialement retenue à la charge de Samir A... et Saadeddine Z..., sous la qualification criminelle de contrefaçon de billets

fait cette déclaration après avoir reçu les confidences de son concubin et avoir vu une valise et un sac qui contenaient des armes, des gants, des perruques, des moustaches, des sacs de jute et des billets

  Le .... 1945, environ 22.000 porteurs de billets de la Banque Néerlandaise et des billets émis par l'Etat néerlandais devant déposer obligatoirement leurs biens dans une banque belge, il effectua

Y... le 28 août 2013, ce dernier a déposé dans son porte document une enveloppe contenant une liasse de billets de banque ; que, si M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 23 février 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation, notamment de contrefaçon de billets

AIT ETE EMPECHE DE PRESENTER A L'ECHANGE DES BILLETS DE BANQUE DEPOSES DANS CETTE MAISON, LE PREJUDICE SUBI DE CE FAIT PAR LE SIEUR X...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, pour escroqueries, vols, recel de vol aggravé et détention de billets

passeports, de cartes de crédit, de carnet de chèques, ainsi que des sceaux et un matériel permettant des falsifications, est poursuivi pour s'être, par des retraits opérés dans les distributeurs de billets

Le 8 juillet 1997, le requérant fut mis en examen des chefs de contrefaçon ou falsification de billets de banque ayant cours légal en France, détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires

Q..., eux-mêmes étant en dessous de billets de banque, et comportant le slogan du candidat « En marche », auquel a été ajouté « vers le chaos mondial », met en cause les personnes de confession juive dans

DE TOUTE BASE LEGALE EN SE BORNANT A ENONCER, POUR AFFIRMER QUE LA DETENTION EST NECESSAIRE POUR PRESERVER L'ORDRE PUBLIC, QUE L'INFRACTION REPROCHEE AU DEMANDEUR SE RATTACHAIT A UN TRAFIC DE FAUX BILLETS

décision au regard de l'article L. 122-8 du Code du travail ; 3 / que la perte de confiance ne peut pas constituer une cause de licenciement ; que le fait d'oublier de remettre une enveloppe de billets

QUE DANS UN COFFRE LOUE PAR ELLE, 102. 500 FRANCS EN BILLETS DE BANQUE ET 570. 000 LIRES ; ATTENDU QU'APRES LA CONDAMNATION DEFINITIVE DES FRERES X..., DANIELLE Y..., DEMEUREE ETRANGERE AUX POURSUITES