AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cbc9ba5988459c46a12
11 mars 1997
11 mars 1997
pour un séjour au centre de vacances PTT de Nasbinals (Lozère) au cours du mois d'août 1991 ; que, le 18 août 1991, cinq adolescents, dont faisait partie Maximilien X..., ont entrepris de faire à bicyclette
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TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2015:164
19 mars 2015
19 mars 2015
#Dumping – Importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie – Extension à ces importations du droit antidumping définitif institué sur les importations de bicyclettes
Source officielle