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858 résultats pour « bateau endommagé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les bateaux mis en service devront être pourvus des dispositifs ci-dessus dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4
Conformément à l'article D. 4221-3 du code des transports et à l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2018 susvisé, le titre de navigation des bateaux ou engins flottants qui naviguent ou stationnent sur les eaux intérieures de la Guyane est constitué par
Article L5132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44
II. ― Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et bateaux de l'Etat ou à ceux affectés à un service public. Le III du présent article et le II de l'article L. 5132-7 ne sont pas applicables aux navires et bateaux de l'Etat.
Article R5343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 97
application du premier alinéa de l'article L. 5343-7 du code des transports, dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises en provenance ou à destination de la voie maritime, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux
Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé. 2. Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance. 3. Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.
Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance ; 2. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance ; 3.
Article A4241-48-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation des bateaux ou engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage (*) Les bateaux faisant route et effectuant dans la voie de navigation intérieure des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent
Article A4212-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38
L'équipage d'un bateau de marchandises ou d'un engin flottant de plus de vingt mètres doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur.
Article R4231-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 27
Les dispositions relatives aux permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures, aux établissements de formation et aux formateurs sont régies par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif aux permis de conduire et
Article R4124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25
Il est formé une demande d'inscription pour chaque bateau.
Article R4124-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 24
Les formalités de dénonciation auprès des créanciers inscrits sur le bateau sont transcrites au greffe dans le registre duquel est transcrit le procès-verbal de saisie du bateau.
Article Annexe
Poser l'accastillage de pont, des hublots et des panneaux de pont sur un bateau de plaisance. Implanter les différents circuits d'un bateau de plaisance. Secteurs d'activités et types d'emploi La construction des bateaux de plaisance.
Article R543-300
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54
Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de bateau de plaisance ou de sport qui lui ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10, l'éco-organisme pourvoit ou, le cas échéant, contribue financièrement
Article A4241-53-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Navigation au droit des engins flottants au travail ou des bateaux échoués ou coulés et des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte Il est interdit de passer au droit des engins flottants au travail, ou des bateaux visés à l'article A
Article R4124-2
La demande d'inscription d'un acte ou jugement translatif, constitutif ou déclaratif de propriété ou de droits réels autres que l'hypothèque est formée par le propriétaire du bateau. Il est formé une demande pour chaque bateau.
Article 8
Pour la pratique du ski nautique, l'équipage du bateau doit comporter au minimum deux personnes dont l'une au moins titulaire du permis nécessaire pour la conduite du bateau.
Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance. 2. Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance. 3.
Article A4241-53-3
Lorsque les dispositions de la présente sous-section prévoient qu'une règle de route donnée ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement par rapport à d'autres bateaux, ces menues embarcations sont tenues de laisser à tous les autres
Article 25
Les autres bateaux de plaisance ou de sport hors d'usage ne peuvent être entreposés dans une zone de stockage temporaire.
Article R4124-8
-Le greffier vérifie l'immatriculation du bateau ainsi que l'identité de leurs propriétaires auprès de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 4111-4. II.
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