des commandes ou du chiffre d'affaires ; qu'une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période

X... et que la baisse des recettes de l'exploitation pouvait s'expliquer par de nombreux autres motifs ; que la cour d'appel, qui se borne à prendre en compte la baisse du chiffre d'affaires résultant

dommages-intérêts alloués, s'est contredite avec sa motivation où elle énonçait que ce n'était pas, contrairement aux affirmations des premiers juges, pour fin de chantier, mais pour manque de chantiers lié à une baisse

Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bas-collants

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 26 avril 1995), que la société civile immobilière Carnot Victor Hugo (SCI) a donné à bail

X... s'était réduite puisque son chiffre d'affaires avait baissé de 16,50 % dans son secteur d'activité défini par le contrat de travail du 28 février 1984 et de 26,16 % dans celui défini par l'avenant

l'absence de pertes de l'association pour en déduire l'absence de difficultés économiques réelles et sérieuses et en affirmant que la baisse de la demande ne constituait pas en soi un motif économique

salariés une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'a un motif économique le licenciement résultant d'une suppression de poste consécutive à une baisse

d'affaires ; de sorte qu'en décidant de retenir une baisse du chiffre d'affaires postérieurement à l'affectation de M.

[D] (le locataire) est locataire depuis 1979 en vertu d'un bail verbal, Mme [R] (la bailleresse) lui a notifié, le 29 novembre 2016, un congé aux fins de reprise pour habiter, au visa de l'article 15 de

X... une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constate la réalité de la baisse du chiffre d'affaires de M.

des commandes et une baisse des prix moyens de vente ; que cette baisse a engendré un sureffectif de personnel obligeant l'entreprise à se restructurer et à envisager la suppression de quinze postes sur

des commandes et une baisse des prix moyens de vente ; que cette baisse a engendré un sureffectif de personnel obligeant l'entreprise à se restructurer et à envisager la suppression de quinze postes sur

Reprochant à cette dernière une rupture brutale de leur relation commerciale établie par une baisse des commandes, M. [V] l'a assignée en réparation de ses préjudices.

du volume du chiffre d'affaires des commandes passées ne présente aucun caractère fautif si elle résulte d'une baisse subie ou de difficultés rencontrées par le partenaire commercial, ou encore de la

cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, en se déterminant comme elle l'a fait, tout en constatant que le motif du licenciement était lié à une recession de l'activité et à une baisse

B... était supérieure au pourcentage général de diminution, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que si, en 1992, le chiffre d'affaires accusait une baisse de 21 %, la baisse

grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel de salaire et d'indemnité pour discrimination alors, selon le moyen : 1°/ qu'une salariée ne peut, du seul fait de sa grossesse, subir une baisse