SAS BLM BÂTIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12 Février 2025, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a été

[T] ne démontrait pas que la possibilité de faire de la friture était une condition déterminante pour son consentement à l'acte d'acquisition des parts sociales et du fonds de la société, après avoir pourtant

Dans ce contexte, indication à maintenir la mesure de contrainte en Hospitalisation Complète Continue afin de poursuivre l'évaluation psychiatrique clinique et thérapeutique.

des responsabilités ; - déterminer, notamment grâce à des devis fournis par les parties, la nature, la durée et le coût des travaux propres à remédier aux désordres de manière pérenne et donner son avis

    Le 15 juin 2005, la Commission rendit un avis dont le contenu était le même que celui du 1 er octobre 2004. 9.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses

Le 16 mars 2015, la société [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester cette décision.

[S], représentée par Maître [K] [S] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL CPE, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 7] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu

Mme [T] a fait l'objet d'une décision de réintégration en hospitalisation complète continue sans consentement prise par le directeur d'établissement le 7 avril 2026 à la demande d'un tiers sur la base

le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi, et du fait que les salariés ne seraient pas avisés de la possibilité de conclure une transaction et d'obtenir une telle indemnité avant de se voir notifier

J... de sa requête, dit n'y avoir lieu à mainlevée de l'hospitalisation sans consentement sous forme de programme de soins de madame J... et dit que les soins psychiatriques sans consentement dont cette

en présence de deux avis médicaux concordants. 10.

Très peu de temps après l'achat, Monsieur [I] expose avoir constaté des désordres d'infiltrations au plafond de l'appartement du deuxième étage et avoir fait intervenir Monsieur [X] [J], plombier chauffagiste

observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société DGM Invest, et l'avis

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

du pli, dès lors qu'elle prétendait n'avoir reçu que deux pages, produites par elle en pièce n°5, quand le pli devait en contenir six pages ainsi qu'en témoignent les mentions « Page 1267 – 1/6 » et «