de viande constatées ne permettaient pas de déduire que cette marchandise eût été avariée avant l'expédition, sans rechercher si l'état de pourriture des marchandises ne révélait pas le développement,

que le paiement soit exigible du délégué, que le délégataire ait " transmis l'indication de paiement au maître d'oeuvre pour contrôle", elle n'exigeait pas que ce dernier ait effectivement donné son aval

[R] a signé à titre personnel, celui-ci a donné son aval en qualité de représentant légal de la société Nuts. 5. En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la signature de M.

à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il a méconnu les conséquences de ses propres constatations et violé les articles 1147 et 1149 du Code civil en déclarant avarié

à fermer le décanteur et le tuyau de vidange de fond, et qu'il avait dû attendre la fin de cette opération, pour effectuer son prélèvement, les deux autres prélèvements avaient été faits par lui en aval

sur les traites qui lui avaient été apportées par le chauffeur de Albert B...; qu'il a avoué (D 237) qu'il avait vu le risque au départ d'inscrire cette mention d'aval et qu'il ne voulait pas aller jusque

Cette indemnité ne peut excéder la somme de 150 francs par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi sans pouvoir dépasser 4 500 francs par colis

avalisées, alors, selon le moyen : 1 ) que ses conclusions tendaient à l'infirmation du jugement qui l'avait déboutée de sa demande de condamnation de Mme X... au paiement des sommes dues au titre de l'aval

Y... a acquis neuf, un bateau à la société SANDIMAR ; que ledit bateau a subi de graves avaries moteur ; en septembre 1979 : fuite d'huile entraînant un blocage du moteur, en janvier 1980 ;

société Alsthom Atlantique Semt Dielstied (société Alsthom), qui l'avait elle-même commandé à la société Engrenages Citroën et établissements Messian réunis (Messian) ; qu'au cours des essais, des avaries

la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors enfin que dans leur mémoire régulièrement déposé, les parties civiles faisaient de plus fort valoir que s'il s'était tenu en aval

Sorba, commissaire d'avaries, mandaté par l'assureur, a chargé la société Sogress de récupérer sur le bateau tout ce qui pouvait l'être ; que par la suite le bateau a été renfloué et examiné par un expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association d'aide aux victimes d'accidents corporels (AAVAC) a ouvert un site internet

de cassation, pris de la violation des articles L. 397 du Code de la sécurité sociale et 464 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'il ne peut être fait injonction à l'AVA

N..., en violation des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la seule circonstance que l'aval constitue un engagement cambiaire régi par les règles propres du droit du change

que le marché est régulé, ni celle tirée de ce que le tarif de l'offre de gros, sur le marché amont, est contrôlé, n'est de nature à exclure l'existence d'un abus de position dominante sur le marché aval

Le lendemain 28 février, la société GL Events a saisi un huissier de justice qui a constaté des avaries.

, Alain X... ayant indiqué que le montant du préjudice économique était pour lui, déduction faite des versements de l'AVA ; le rappel dans un paragraphe distinct des prestations de l'AVA n'a pour but que