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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En outre, au vu de ce qui a été dit au point précédent, le projet de déplacement de la galerie commerciale n'est pas susceptible d'augmenter le trafic.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb787cece1704f57478e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78acece1704f57478e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01914

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

branche du quatrième moyen sans portée ; Attendu, ensuite, qu'appréciant les éléments de preuve et de fait soumis à son examen, la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, constaté l'augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb782cece1704f57478d1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5248f63659ca90a5da

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de la clientèle préexistante et imputable au salarié ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb785cece1704f57478db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ccece1704f57478f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78fcece1704f57478f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sa clientèle, pour, de façon subséquente, augmenter les souscriptions et le commissionnement.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b52d1bc2605de4b4dab

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dire que l'intégralité des sommes sus énoncées sera augmentée des intérêts au taux légal et ce, à compter du jour de l'introduction de la demande en application des articles 1146 et 1153 du code civil.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b66

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

représentant d'établir qu'il a, par son activité, créé ou augmenté la clientèle de son employeur, non seulement en nombre mais également en valeur; qu'ainsi en se déterminant comme elle l'a fait, au

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b53d1bc2605de4b4dad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

il plaide que les sociétés ont un secteur d'activité distinct au regard de la définition légale en soutenant que la nature des produits, biens ou services délivrés était distincte, de même que la clientèle

Source officielle

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