Au soutien de son recours, Monsieur [C] a indiqué qu’il contestait la décision lui refusant l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés car il avait dû cesser toute activité professionnelle.

A a été reconnu atteint du virus de l'hépatite C ; qu'il a demandé l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité pour maladie professionnelle ; que, par l'arrêt attaqué du 30 septembre 2004, la

Par la voix de son avocat, la demanderesse sollicite l’annulation de la décision de refus de la CDAPH et l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés, en soutenant qu’elle remplit les conditions

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre les refus d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de la prestation de compensation du handicap : 1.

B dirigées contre la décision de la CDAPH de Seine-et-Marne rejetant sa demande d'attribution d'une allocation aux adultes handicapés ne relèvent pas de la juridiction administrative et doivent donc être

Aux termes de l'article 1 du décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique

Par ses dernières conclusions du 18 août 2022, la MDPH demande à la cour de confirmer le jugement déféré rejetant l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à M. [L].

Par requête du 10 janvier 2024, Mme [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Auch d'une contestation de la décision de la CDAPH du Gers relative à sa demande d'attribution de l'allocation d'éducation

moins 50%, et donner son avis sur le fait de savoir si elle subit une restriction substantielle et durable de son accès à l'emploi ainsi que donner un avis sur la durée d'attribution de l'allocation de

[B] de l'ensemble de sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés ; - débouté M. [B] de sa demande tendant à voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; - condamné M.

X..., la décision implicite du maire lui refusant l'attribution d'une allocation pour perte d'emploi et a envoyé M.

Par un arrêt contradictoire en date du 19 novembre 2025, la Cour d'appel de Nancy a : MIS hors de cause le Département de la Meurthe-et-Moselle quant à la demande relative à l'attribution de l'Allocation

A... tendant à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité à compter du 1er février 2018 et la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre cette

Par jugement du 9 août 2024, le tribunal judiciaire d'Agen a: - débouté Mme [T] de sa demande tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, - débouté Mme [T] de sa demande tendant

de Laghouat , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 19 août 1984 du directeur du service des anciens combattants et victimes de guerre en Algérie rejetant sa demande d'allocation

être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté sa demande d'attribution

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'attribution

tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Alpes-Maritimes a rejeté sa contestation relative au refus d'attribution