Codes de loi français

Article T 61

dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements, ou avec les locaux d'emballage, les ateliers

Article W 26

, les chaufferies et les locaux de stockage du combustible ne doivent avoir, en particulier, aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements, ou avec les dépôts d'archives, les magasins de réserves, les ateliers

Article L322-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées comprennent : 1° Les accélérateurs de particules et les irradiateurs ; 2° Les usines de préparation et de transformation de substances radioactives ; 3° Les laboratoires et les ateliers

Article D3171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 60

Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Article D3171-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 59

Lorsque des salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, un document mensuel, dont le double est annexé au bulletin de paie, est établi pour chaque salarié.

Article S 33

dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements, ou avec les magasins de réserves, les ateliers

Article 9

La vérification d'aptitude aux fonctions d'opérateurs, dans les ateliers mécanographiques, fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie C ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement

Article D233-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

I. ― La programmation des contrôles officiels à réaliser dans les établissements d'abattage et les ateliers de traitement du gibier est liée aux risques résultant du tonnage traité dans l'établissement, de l'espèce abattue et des procédés mis en œuvre

Article 14

La décision d'agrément comporte, outre les mentions concernant l'identification du bénéficiaire et la portée de l'agrément, la marque d'identification utilisée et l'adresse de chaque atelier complétée par son numéro d'agrément tel que repris dans les

Article 1

Le présent décret s'applique aux ouvriers des parcs et ateliers occupant des emplois permanents, gérés par le ministère chargé du développement durable et des transports et ses établissements publics, et admis ou susceptibles d'être admis au bénéfice

Article 2

L'exploitation des installations (dépôt, aire de stockage ou atelier) est placée sous la responsabilité d'une personne nommément désignée par l'exploitant, dûment habilitée et spécialement formée aux dangers que présentent les peroxydes organiques ou

Article 4

Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques dont peuvent disposer les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont une vocation pédagogique et remplissent des missions identiques à celles définies

Article 5

L'installation (dépôt, aire de stockage ou atelier) est conçue, implantée et protégée vis-à-vis des risques naturels (foudre, inondation, etc.) et des risques d'agressions qu'ils soient d'origine interne ou externe à l'établissement (incendie, explosion

Article 3

Les ateliers procédant à cette utilisation doivent être déclarés au ministère de l'environnement, mission du contrôle des produits, au plus tard trois mois après la date de publication du présent arrêté.

Article D5132-43-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 52

Une dérogation à la durée hebdomadaire de travail du titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 peut être accordée par le préfet pour tous les salariés d'un atelier et chantier d'insertion présentant des difficultés

Article R5132-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 14

Le préfet contrôle l'exécution de la convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion.

Article Annexe

Paris (13 e 17 Ateliers : 10, rue Abel-Hovelacque. 18 Ateliers : 23 et 27, avenue de la Porte-d'Italie. 19 Sous-station : 196, avenue de Choisy.

Article 12-1

d'ancienneté respectivement prévus aux articles 12 et 9 du présent décret ainsi que, le cas échéant, la prime d'expérience créée par le décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

La vérification d'aptitude aux fonctions d'opérateur, dans les ateliers mécanographiques, fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux de recrutement des commis ou aux concours spéciaux organisés pour le recrutement d'agents