CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 568 résultats pour « associé unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200278

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

X..., gérant et associé unique de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle docteur X..., au sein de laquelle il exerce son activité de chirurgien, a été victime le 27 novembre

Source officielle

Page 5 sur 4629

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137249acd58014677416db1

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

associée de la SNC X..., a décidé la dissolution sans liquidation de cette société et la transmission du patrimoine de la SNC dans le patrimoine de l'associée unique ; que, par jugement du 22 février

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca6ede247c3b5a219d5d30

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [W] [S], notaire à Vizille, était l'associé unique de la SCP [W] [S].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100114

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

X... et de la société Gouttelec, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gouttelec, qui a pour associé unique M.

Source officielle
CC

comm

613724d2cd58014677418a5f

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Y... comme associé unique, a été mise en redressement judiciaire le 16 décembre 1993 ; que le 22 octobre 2002, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300152

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

à la société civile Y... un ensemble de parcelles ; que ce bail a été renouvelé ; qu'au cours de la période ayant couru du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2015, la société par actions simplifiée à associé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00709

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

société Leader communication (la société LCOM), laquelle a fait l'objet, le 28 novembre 2007, d'une dissolution sans liquidation avec transmission universelle de son patrimoine à la société LCOM, son associé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7201d02b2d57e1bf2a

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[S] étant, à cette date, associé unique. Elle indique qu'en tout état de cause, M. [S], en sa qualité de gérant, est responsable des irrégularités commises.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00763

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[D], gérant et associé unique de la société Jade.R, a cédé l'intégralité des parts de cette société à la société Holding Bonnand.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00068

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[V] a constitué la société [1] (la société), dont il était l'associé unique et le gérant, destinée à exercer l'activité d'infirmier ; que le 24 janvier 2011, il a notifié à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00802

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Il a été convenu par les parties, selon des conventions signées les 27 juin et 30 juillet 2013, que le prix de vente de 1 186 000 euros serait réglé par la société [1], qui deviendrait associée unique,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8d5cd1533dd5952bed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[Z] [U], en sa qualité de gérant et unique associé depuis la création, a fait l'objet d'une dissolution anticipée le 15 février 2010. M. [U] a été nommé liquidateur amiable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201131

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

X... à son ancien employeur, la société Concerto, radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution par l'effet de son absorption par son associée unique, la société Pro impec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00096

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

unique de la première ; qu'en date du 27 octobre 2015, l'associé unique de la société Taconova a pris la décision de prononcer la liquidation anticipée de la société ; que cette décision était fondée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100312

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 2017), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00126

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 2024), la société par action simplifiée Car boom, qui avait pour président et associé unique M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100122

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[O] (la caution), gérant et associé unique de la société. Le 3 septembre 2009, ce prêt a fait l'objet d'un avenant afin de réaménager ses modalités de remboursement. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100648

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

B..., associé au sein de la C... (les notaires), Mme Z... a acquis de la SCI Aimé Martial (la SCI), représentée par son gérant et associé unique, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00171

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[X] était l'associé unique et le gérant, a été mise en liquidation judiciaire, la société Stephan Spagnolo étant désignée liquidateur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00104

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Y] était l'associé unique. 2. M. [R] ayant, le 6 décembre 2013, fait immatriculer la société Heion Software, créée avec son épouse et son frère, M.

Source officielle