J... était alors l'unique associé et le liquidateur, pour les besoins de l'association de celui-ci avec les consorts H..., et que le procès-verbal de conciliation a réglé expressément ce point en prévoyant

[Y], salarié de l'association Centre d'intervention dans la dynamique éducative (l'association), a saisi un conseil de prud'hommes à fin de voir déclarer nul, voire dépourvu de cause

associés pendant leur vie le droit d'usage et d'habitation du bien présentement vendu », sans limiter le bénéfice de ce droit aux personnes qui avaient la qualité d'associé de la SCI [C] [Z] au moment

d'une société civile immobilière est amoindrie par les contraintes liées à l'existence d'une pluralité d'associés ; qu'en déboutant M.

faisant d'ailleurs état du peu de formalisme de la tenue des assemblées générales; qu'en sa qualité de président de l'association, André Y... qui venait de signer un accord avec MM.

annulation du compromis et de la sentence arbitrale, alors que, selon le moyen, l'article 42 des statuts de la société prévoyait que la clause compromissoire devait régir les contestations entre les associés

le vocable Tele et le vocable Jeux, et que cette association n'avait pu être reprise que de mauvaise foi par la société Télémédia; qu'elles ajoutaient qu'en l'état, de l'interdiction prononcée par le

Les héritiers ayants droit et conjoint de l'associé décédé ont seulement droit au prix de rachat par les associés survivants, des parts de l'associé décédé. (...)

K..., unique associé de M.

E... et son associé D...

entre les autres associés, à charge pour eux de rembourser à l'associé en état de liquidation judiciaire, soit par voie de réduction du capital, soit par voie de rachat, au choix des associés demeurés

commis le délit d'escroquerie mais que plusieurs éléments peuvent être relevés en faveur de l'hypothèse selon laquelle il se serait fié aux dires mensongers du président de l'ASMARIM ; que cette association

et qu'en se fondant sur la qualité d'associé de Mme Patricia X... pour juger que cette associée minoritaire était recevable à solliciter la désignation d'un administrateur provisoire de la SCI, la cour

Après avoir constaté que l'EARL avait souscrit des parts en qualité d'associé coopérateur en 1989, 1997 et 2007, l'arrêt relève que la perte de la qualité d'associé coopérateur est soumise à un ensemble

G... avait rompu le contrat d'associé qui conférait la qualité d'associé aux seules personnes exerçant la profession d'avocat au sein de la société, quand la loi permet d'être associé d'une SELARL d'avocats

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Fidal et associés, de MM.

[W] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société [N] [M], [E] [G] et [W] [X] Notaires Associés, notaires associés, gérée par la SCP Mateu, Sanchez, Tassel sise à [Localité 6], en qualité de suppléant,

, l'article 33 stipulant qu'elle « ne requiert pas la qualité d'associé. » 3.