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78 772 résultats pour « assistante sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206226_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

l’article L. 77-12-3 du code de justice administrative : 1°) l’exécution individuelle de la décision du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, pour les assistants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110945_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique fixé à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2015 pour les assistants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111268_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

l’article L. 77-12-3 du code de justice administrative : 1°) l’exécution individuelle de la décision du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, pour les assistants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111269_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

l’article L. 77-12-3 du code de justice administrative : 1°) l’exécution individuelle de la décision du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, pour les assistants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111970_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

l’article L. 77-12-3 du code de justice administrative : 1°) l’exécution individuelle de la décision du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, pour les assistants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111719_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

l’article L. 77-12-3 du code de justice administrative : 1°) l’exécution individuelle de la décision du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, pour les assistants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312269_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C A, représenté par Mme B, assistante sociale, demande au tribunal demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401391_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier la Miséricorde d'Ajaccio, le chef du service social et l'assistante sociale dudit centre hospitalier pour des faits constitutifs " d'une faute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01375

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

cette comparaison comme non pertinente, que les assistantes sociales de la MSA n'étaient pas dans la même situation que les assistantes sociales des autres branches, non affiliées au régime AGIRC, au

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220731

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

social ou d'un diplôme reconnu équivalent ; qu'avant l'intervention de ce décret du 11 août 2016, ce droit à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social avait été

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506f3

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

DEMEURER RATTACHEE, EN VUE DES ELECTIONS PRUD'HOMALES, A LA SECTION DE L'ENCADREMENT ET NON PAS INSCRITE DANS LA SECTION DE L'AGRICULTURE, AUX MOTIFS QU'ELLE ETAIT TITULAIRE D'UN DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508061_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par leur requête, Mme D, assistante sociale à l'hôpital Charles Foix d'Ivry-sur-Seine, demande au tribunal d'attribuer rétroactivement l'aide sociale à l'hébergement à Mme B A, décédée le 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203828_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le Syndicat national des assistants sociaux de la fonction publique - Fédération syndicale unitaire (SNUASFP-FSU), représenté

Source officielle
CC

creun

60793aab9ba5988459c3c222

Cassation

27 avril 1961

27 avril 1961

"La Cotonnière de Moislains" à payer à demoiselle X..., assistante sociale, qu'elle a congédiée, après six mois de fonctions dans son usine, des dommages-intérêts pour résiliation abusive du contrat de

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c327

Cassation

8 janvier 1993

8 janvier 1993

forme, la nature ou la validité de leur contrat ; Attendu que pour dire que Mlle de X..., membre de la Congrégation des petites soeurs de l'Assomption, qui a exercé une activité d'infirmière et d'assistante

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe20

Cassation

20 novembre 1980

20 novembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAME X..., ASSISTANTE SOCIALE AU SERVICE DE LA SOCIETE ROUSSEL-UCLAF

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658421

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DEMOISELLE HENRY Y... , EMPLOYEE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD EN QUALITE D'ASSISTANTE SOCIALE, DEMEURANT

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfad0cdc6046d47594ffd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il précise avoir déposé une demande de logement social le 24 mars 2026 avec l’aide d’une assistante sociale, soulignant qu’il est isolé sur le territoire français.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800406

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

social ou d'un diplôme reconnu équivalent ; qu'avant l'intervention de ce décret du 11 août 2016, ce droit à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social avait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302907_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B conteste les termes d'un rapport établi le 25 avril 2023 par les assistantes sociales mandatées par le juge des enfants, transmis à l'unité de solidarité départementale de l'agglomération (USDA) Nord

Source officielle

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