AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206226_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’article L. 77-12-3 du code de justice administrative : 1°) l’exécution individuelle de la décision du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, pour les assistants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110945_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique fixé à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2015 pour les assistants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111268_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’article L. 77-12-3 du code de justice administrative : 1°) l’exécution individuelle de la décision du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, pour les assistants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111269_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’article L. 77-12-3 du code de justice administrative : 1°) l’exécution individuelle de la décision du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, pour les assistants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111970_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’article L. 77-12-3 du code de justice administrative : 1°) l’exécution individuelle de la décision du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, pour les assistants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111719_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’article L. 77-12-3 du code de justice administrative : 1°) l’exécution individuelle de la décision du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, pour les assistants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312269_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C A, représenté par Mme B, assistante sociale, demande au tribunal demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401391_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier la Miséricorde d'Ajaccio, le chef du service social et l'assistante sociale dudit centre hospitalier pour des faits constitutifs " d'une faute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01375
6 juin 2012
6 juin 2012
cette comparaison comme non pertinente, que les assistantes sociales de la MSA n'étaient pas dans la même situation que les assistantes sociales des autres branches, non affiliées au régime AGIRC, au
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220731
18 juillet 2018
18 juillet 2018
social ou d'un diplôme reconnu équivalent ; qu'avant l'intervention de ce décret du 11 août 2016, ce droit à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social avait été
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506f3
7 décembre 1982
7 décembre 1982
DEMEURER RATTACHEE, EN VUE DES ELECTIONS PRUD'HOMALES, A LA SECTION DE L'ENCADREMENT ET NON PAS INSCRITE DANS LA SECTION DE L'AGRICULTURE, AUX MOTIFS QU'ELLE ETAIT TITULAIRE D'UN DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508061_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par leur requête, Mme D, assistante sociale à l'hôpital Charles Foix d'Ivry-sur-Seine, demande au tribunal d'attribuer rétroactivement l'aide sociale à l'hébergement à Mme B A, décédée le 24
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203828_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le Syndicat national des assistants sociaux de la fonction publique - Fédération syndicale unitaire (SNUASFP-FSU), représenté
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c222
27 avril 1961
27 avril 1961
"La Cotonnière de Moislains" à payer à demoiselle X..., assistante sociale, qu'elle a congédiée, après six mois de fonctions dans son usine, des dommages-intérêts pour résiliation abusive du contrat de
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c327
8 janvier 1993
8 janvier 1993
forme, la nature ou la validité de leur contrat ; Attendu que pour dire que Mlle de X..., membre de la Congrégation des petites soeurs de l'Assomption, qui a exercé une activité d'infirmière et d'assistante
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe20
20 novembre 1980
20 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAME X..., ASSISTANTE SOCIALE AU SERVICE DE LA SOCIETE ROUSSEL-UCLAF
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007658421
11 janvier 1978
11 janvier 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DEMOISELLE HENRY Y... , EMPLOYEE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD EN QUALITE D'ASSISTANTE SOCIALE, DEMEURANT
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0dfad0cdc6046d47594ffd
19 mai 2026
19 mai 2026
Il précise avoir déposé une demande de logement social le 24 mars 2026 avec l’aide d’une assistante sociale, soulignant qu’il est isolé sur le territoire français.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800406
6 avril 2018
6 avril 2018
social ou d'un diplôme reconnu équivalent ; qu'avant l'intervention de ce décret du 11 août 2016, ce droit à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social avait été
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302907_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B conteste les termes d'un rapport établi le 25 avril 2023 par les assistantes sociales mandatées par le juge des enfants, transmis à l'unité de solidarité départementale de l'agglomération (USDA) Nord
Source officiellePage 5 sur 3939