La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative aux frais d'assistance à expertise, alors « que l'expert judiciaire a constaté expressément la présence du médecin l'assistant lors

Sur la base des honoraires définis ci-dessus, déduction faite des éléments suivants : * honoraires des autres intervenants ( assistants secrétariat, expert-comptable etc..)

X..., engagé le 6 janvier 1981 par la société Fiduciaire de France comme assistant contrôleur, y a effectué un stage d'expert-comptable qui a pris fin le 31 décembre 1982; qu'il est devenu expert-comptable

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[K] représentée par Me [R] [K], en qualité d'expert.

Un jugement du 27 mai 2014, confirmé par un arrêt du 10 décembre 2015, a ordonné un complément d'expertise, confié au même expert, avec pour objet, notamment, de déterminer la date d'apparition de l'aggravation

X... n'était titulaire du diplôme d'études d'expertise comptable et n'était inscrit au tableau de l'ordre ; que s'il n'est pas contesté qu'ils ne se sont pas prévalus auprès de leurs clients du titre d'expert-comptable

s'est poursuivie pour tenter de redresser le navire ; que la société Bourbon a mis fin à l'application de la clause SCOPIC le 4 septembre 2007 et le lendemain, la société SMIT a cessé son assistance en

tierce personne, quand le dernier expert constatait que la nécessité d'une assistance tierce personne était majorée depuis le jugement, comme le rappelaient les conclusions pour la partie civile, la cour

[C] de diligences relevant d'une mission d'assistance à la réalisation de la cession et compte tenu de la rémunération déjà prévue au titre du travail d'expertise comptable par ailleurs effectué.

été causées par le traumatisme du "bébé secoué", une enquête a établi que le nourrisson avait été confié, à partir du 19 janvier 2009 et de manière progressive, à la garde de Mme Stéphanie X..., assistante

X..., soumis à un redressement fiscal assorti de pénalités, a fait assigner en paiement de leur montant son expert-comptable, la société Assistance et conseil (la société) aux fautes de laquelle il imputait

L'expert qui a tenu deux réunions d'expertise les 4 décembre 2014 en présence du docteur M..., médecin de recours d'A...

FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSISTANCE

[I], expert assistant la société Kerbar, au regard d'éléments obtenus relatifs à la qualité d'apporteur d'affaires de M. [I] mentionné dans une cession de parts entre deux sociétés gérées par M.

Expert, assistantes à maîtrise d’ouvrage, de la société Richez-Associés et de la société Artelia, maîtres d’oeuvre ; - des propriétaires désignés des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages

2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1anciennement 2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arc intérim, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allo Médic assistance

saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité, devenu pôle social du tribunal judiciaire, d'un recours tendant à contester la décision de la CPAM de la Charente-Maritime, et à désigner comme médecin expert

Le cabinet [T], expert assistant M.