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Par ordonnance du 29 juillet 2024, le juge commissaire d'Agen a rejeté la déclaration de créance à hauteur de la somme de 1.217.897,25 euros.

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R624-5 du code de commerce, - à titre subsidiaire d'acter qu'elle s'en rapportait sur la contestation de créance.

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juillet 2021 étaient uniquement fondées sur l'article L622-13 du code de commerce ; les demandes en restitution au visa de l'article L624-10 n'avaient été faites que le 29 septembre 2021 ; les demandes

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Par ordonnance du 29 juillet 2024, le juge commissaire d'Agen a rejeté la déclaration de créance à hauteur de la somme de 626.350 euros.

1599 du Code Civil, Vu les articles L624-9 et R624-13-1 du Code de Commerce, (

R653-3 du Code de commerce, - dit qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier national des interdits de gérer

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