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459 résultats pour « article R6243-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd668ccdc6046d472279ec

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [M] pour Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL TEM SERVICES, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80dbcdc6046d47248197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [T] [R], liquidateur de la SA SOCIETE MOURET, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8113cdc6046d47248536

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [H], liquidateur de la SAS METALLERIE LILLETTE SAS, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fba1cdc6046d47a6ca47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02421 GREFFE N° 2024J01604 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Z] [Localité 1]

Source officielle
CA

2ème chambre

69d5e304cdc6046d477b1947

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L622-24, L624-1, L631-18, R624-6 et R624-7 du code de commerce de: - Infirmer l'ordonnance rendue le 5 septembre 2024 par Monsieur le Juge Commissaire en ce qu'elle a admis au passif de la Sas Groupe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd135acdc6046d47190e0a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'ont pas comparu ; Me [W] [Q], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SARL LW France, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd147fcdc6046d471920aa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [K] [S] pour Me [P] [O], liquidateur de la SARL ENTREPRISE LEDDA, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34a2fcdc6046d47d70c39

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PHILAE,, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 8 août 2025, la SELARL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35cb4cdc6046d47d84281

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de pêche et d'accessoires, sous enseigne PÊCHE EVASION 33, nommé la SELARL EKIP',, [Adresse 3], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60351ed69cdb444a0629fa71

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

R624-9 du code de commerce prévoyant une possibilité de compléter l'état des créances ; L'action en relevé de forclusion prévue par l'article L622-26 du code de commerce, est quant à elle réservée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af79cdc6046d47a52577

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SNC ADL ALLIANCE, identifiée sous le n° 820 538 122 RCS BORDEAUX (2016 B 2647), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société M.D.33 SARL, identifiée sous le n° 479 137 101 RCS BORDEAUX (2004 B 2989), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afcbcdc6046d47a52b3b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société AGILYTAE GROUPE SAS, identifiée sous le n° 881 230 601 RCS BORDEAUX (2020 B 646), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société EKEM SAS, identifiée sous le n° 454 201 559 RCS BORDEAUX (1954 B 155), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL, identifiée sous le n° 909 917 742 RCS BORDEAUX (2022 B 832), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b388dcdc6046d4716fc94

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société VIRTUOZ ESCAPE SAS, identifiée sous le n° 838 076 040 RCS BORDEAUX (2018 B 1422), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3a0acdc6046d471715b8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société V2MTP SAS, identifiée sous le n° 811 385 400 RCS BORDEAUX (2015 B 2107), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3a2acdc6046d471717c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société EUPHORIA SAS, identifiée sous le n° 920 338 597 RCS BORDEAUX (2022 B 6690), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3cc7cdc6046d475cac93

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 9 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d46cdc6046d47b4d115

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Y.T.BSARL, identifiée sous le n° 882 323 108 RCS BORDEAUX (2020 B 1492), dont le siège social est situé [Adresse 1]

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