Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les condamnations de première instance à ce titre sont confirmées.

, 265, 815-6, 815-9 du Code civil ; Vu les articles 367, 789, 794, 1360 à 1378 du Code de procédure civile ; Vu les articles 100, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile ; DEBOUTE Madame [FW] de

, Vu l'article 1384 alinéa 1er ancien, devenu l'article 1242 alinéa 1er du code civil, Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit que les parcelles situées lieu-dit « [Localité 37] »

Excepté l'article l'article R552-8 qui précise quelle est l'autorité administrative compétente pour proposer au juge que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle

. 6.

A. de Nantes pour y être expertisé en exécution de l'ordonnance du 6 novembre 2009.

Les premières pistes suivies par les enquêteurs (la visite de trois hommes en Renault 6, le dimanche matin, chez M.