AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61628545c10e2193c5780a72
7 novembre 2013
7 novembre 2013
DERDAK, avocats au barreau de LYON INTIMEE : LA CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux [Adresse 1]
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Chambre 4-1
5fd9133c5bd574adbbcfa887
19 juin 2020
19 juin 2020
Dès lors que les visites médicales périodiques ont pour but de s'assurer du maintien de l'aptitude du salarié au poste de travail occupé et que, selon les dispositions des articles R4624-18 et R4624-19
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