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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00180
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[X] les sommes de 1 063,41 euros au titre de l'indemnité de licenciement sur le fondement de l'article L. 1226-14 du code du travail et de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de
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