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BADIE SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'Aix en Provence, conseil du : Monsieur [T] [E], domicilié [Adresse 4] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu l'article

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Saisies immobilières

670ed8001c3411ff345eb4ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

conventionnelle d’exigibilité à la somme de 1 euro, - réduire les intérêts sollicités aux intérêts au taux légal, vu l’article R322-17 du code des procédures civiles d’exécution, - autoriser la vente

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JEX

68643bae0bb2f8a66ca648af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

R322-21 alinéa 2 et R 322-24 alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution.A titre subsidiaire vu l’article 2206 du Code Civil, Ordonner qu’à défaut d’enchère, le poursuivant ne peut être déclaré

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15e Chambre A

6036a649b7bea047efd1b1ad

Appel

18 septembre 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Ventes

695d625175782d5f0600406f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

SUR CE En application de l'article R322-21 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable […] fixe notamment la date de l'audience à laquelle l'affaire

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Saisies immobilières

670ed8011c3411ff345eb53d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

RAPPELLE qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable le juge ordonne la vente forcée du bien dans les conditions prévues à l’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution.

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Saisie immobil.distribut

68489f6ab13f87641706ef97

T. Judiciaire

10 avril 2025

R322-24 du code des procédures civiles d’exécution ; - dit que les émoluments du notaire recevant la vente et ceux de l’avocat poursuivant seront fixés par application des articles A444-191 et A444-91

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Chambre 1-9

66878c8f05d6f7f678d48dd6

Appel

4 juillet 2024

Le Crédit agricole invoque à titre spécifique sur cet appel principal, l'absence de recours à l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution s'agissant pourtant d'un jugement d'orientation

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Chambre 1-9

63ca422d9066fd7c90fc233d

Appel

19 janvier 2023

R322-66 et R322-67 du code des procédures civiles d'exécution.

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TPX VER CONTEST SAISIES

67f9637a0ea89248182a76d4

T. Judiciaire

10 avril 2025

[I] [T] se prévaut d’un jugement du tribunal de proximité de Juvisy sur Orge du 11 décembre 2023 signifié le 19 avril 2024. A l’audience du 20 mars 2025, Monsieur [X] [D] a comparu.

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1ère Chambre

62c52999a2c4236379079b9c

Appel

5 juillet 2022

Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE A rendu l'ordonnance suivante : Vu la procédure enrôlée sous le n° RG 22-01249, Vu les articles

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Ventes

695d61d275782d5f060037d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Il y a lieu de mentionner ce montant dans le cadre du présent jugement conformément à l'article R322-18 du Code des procédures civiles d'exécution.

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2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e85

Appel

17 avril 2025

L'article R3252-8 du code du travail a ainsi été modifié par l'article 36 du décret du 11 décembre 2019 et prévoit que ' les contestations auxquelles donnent lieu la saisie sont formées, instruites et

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Saisies immobilières

6718127f6d8b1985f4687523

T. Judiciaire

10 octobre 2024

CONSTATE que Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

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JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb47acdc6046d47e5b060

T. Judiciaire

2 avril 2026

Sur la vente forcée : En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner la poursuite

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JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c68ad33109fd079aa59f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

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JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

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Ventes

6a0cac30cdc6046d4739c681

T. Judiciaire

19 mai 2026

MOTIFS Sur l'échec de la vente amiable En application de l'article R322-21 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable […] fixe notamment la date

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Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e38

T. Judiciaire

3 avril 2025

dépôts et consignations et justification du paiement des frais de la vente et des frais taxés. » ; Attendu qu’aux termes de l’article R322-25 alinéa 1er du même code : “à l’audience à laquelle l’affaire

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Adjudications

668d7ec453e3bdd077866e20

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 19 janvier 2024.

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