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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures orales
68682bf24965b5d9df31e078
4 juillet 2025
4 juillet 2025
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 23 Septembre 2022 date des débats : 14 Avril 2023 délibéré au 9
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
9 avril 2015
APPELANTE SA LINCOLN SA immatriculée au R.C.S. de Paris sous le no307.047.910, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 9,
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ea
4 avril 2024
4 avril 2024
L.210-6, L.622-24, L.622-25, L.622-25-1, L.622-26, L.622-27, L.624-1, L.624-3-1, R.622-22, R.624-4, R.624-1, R.624-5, R.624-9 du code de commerce, de l'article 6 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f9
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6037314b1287920c5bf31105
21 mai 2015
21 mai 2015
au barreau de PARIS, toque : D0842 INTIMEES SAS COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET : 521 118 465 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R226
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92873
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Selon l'article R216-1 du code du travail, invoqué par la société Euroman, lorsque la prestation d'assistance en escale, reprise par l'entreprise entrante, correspond au périmètre de l'activité effectuée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68e5f19dc9f36f05b4431779
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle indique sur le fondement des articles 908 et 911 du code de procédure civile que la déclaration d'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb4
19 juin 2003
19 juin 2003
plaide sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire Vu l'appel interjeté par Monsieur X... le 18 juin 2003 à 11 heures 19 au greffe de la Cour d'Appel de Poitiers; Vu les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 28 - EURE ET LOIRE 11 rue du Docteur André Haye - Service juridique 28034 CHARTRES CEDEX représentée par Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R276
Source officielleChambre 2-5
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
(R231). Partie défenderesse : SAS AZUR VOLAILLES, (RCS [Localité 1] 878 047 950), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Source officiellechambre 1-7
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
8 avril 2026
8 avril 2026
droit étranger, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS B 851193094 6) SAS CLS REMY COINTREAU, dont le siège social est [Adresse 9]
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec4
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Vu les articles 149 et suivants et R26 et suivants du Code de Procédure Pénale, Vu la requête de Monsieur RAHMANI avocat de Monsieur X... parvenu au greffe de la Cour d'Appel le 7 mai 2007 contre récépissé
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a017ddd6bd9057dc56d48
9 mai 2022
9 mai 2022
SUR CE Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f1
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la durée de détention indemnisable et la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918bd
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a0177dd6bd9057dc56d2a
9 mai 2022
9 mai 2022
R26 du même code.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c95d3976f57d00d315a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, toque : L0044 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS TELEVISION NEWS LIMITED [Adresse 11] [Localité 1] (ROYAUME UNI) Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R235
Source officielleJLD
68e41ed2681ed727f2a55d7e
5 octobre 2025
5 octobre 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6968e1cfcdc6046d47645565
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[J] [O] en a eu connaissance en temps utile au sens de l'article 688 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201477
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Aux termes de l'article R233-83 ancien (devenu les articles R 4311-4 et suivants) les équipements de travail aux quels s'appliquent les obligations définies au I de l'article L. 233-5 sont les machines
Source officiellePage 5 sur 31