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469 résultats pour « article R178-7 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa69

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65a7839b8121050008662e6b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 INTIME Maître [L] [K] Avocat -Association [K] & Assoiciés [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne MILON, avocat au barreau de PARIS, toque : R178

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa45

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa47

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa53

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] [T] [Adresse 3] [Localité 6] né le 04 Mai 1980 à BAMAKO Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] né le 01 Janvier 1985 à TROUNGOUMBE KAYES Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa61

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa67

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa71

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble

Source officielle
TJ

Référés

ETUDES ET DE REALISATIONSc/Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

678184616d34da2cbdcdd094

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur de Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a8ccdc6046d4790dc29

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans des conclusions d'incident du 7 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a63f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La société Babylone International a fait appel de cette décision par déclaration en date du 7 décembre 2023.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b78

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L'acte introductif d'instance a été signifié suivant les modalités de l’article 658 du code de procédure civile pour M. [Y].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5c9955548e0aba48f60

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744ba2273490db10bfa3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître François DE BERARD de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R176

Source officielle

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