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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f4
20 mars 2003
20 mars 2003
A... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE, Toque R196, Avocat au Barreau de PARIS DEMANDERESSE EN INTERVENTION VOLONTAIRE : Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b57
20 mars 2003
20 mars 2003
A... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE, Toque R196, Avocat au Barreau de PARIS DEMANDERESSE EN INTERVENTION VOLONTAIRE : Madame B...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bc9
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Assistés de Me Julia BILLARD de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed16f2980a82f59d990f3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau-Margotin, #R156 - Maître Valat, #P69 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/14285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOA7
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4a0
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[F] à leur payer la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION : 1 - Sur la faute : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
, substitué par Me François DE BERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616260308672d229b8816317
11 février 2014
11 février 2014
Localité 4] Représenté et assisté par Maître Julie COUTURIER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 INTIMES Monsieur [O] [C] [Adresse 1]
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS L’article 481 du code de procédure civile dispose que le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu’il tranche.
Source officielleRéférés
69d0344bcdc6046d4708503c
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur [XJ] [DH] [Adresse 16] [Localité 1] Non-comparant Monsieur [KH] [W] [Adresse 17] [Localité 1] Non-comparant Monsieur [UV] [HM] [Adresse 18] [Localité 1] Non-comparant Madame [NB] [DC
Source officielleSection des Référés
68e5646d0e2901d10fa410a1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Des considérations d’équité conduisent à rejeter les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 (no 398, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRéférés
6876aec5e74401da7f35c3de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleConseil
CADA:20170502
9 février 2017
9 février 2017
En application de l'article R16 de ce code, cette commission administrative "opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale".
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be948d0ccf000877e68e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629874201c88caf8c4e1b4
26 juin 2013
26 juin 2013
et assistée de Me Jérôme CASEY de la SELARL MULON & CASEY ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : R177 3°) Monsieur [I] [X] [IV]-[HM] [Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) Représenté par
Source officielleRéférés
S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIEc/S.C
68e41b4d681ed727f2a52ef0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FRANCO SUISSE ET CIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c58
9 juin 2017
9 juin 2017
Par conclusions du 27 avril 2017, la Ville de Drancy demande à la Cour de : - vu les articles 1641, 1643, 1644, 1645 ct 1648 du Code civil ; - vu les articles L. 132~1 et R. 132-1 du Code de la consommation
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
No 16/ 00544 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 04 Mai 2016, enregistrée sous le no R16
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe218cdc6046d475e2cf3
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/06656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GEZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 03 Janvier 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de
Source officiellePage 5 sur 39