Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
688d9ce7a7cb93066e443974
1 août 2025
1 août 2025
L 614-1 à L 614-15, L 732-8, L 743-5, L 743-10 , L 743-20, L.741-1, 741-4-5-7-9, L 7441, L 751-9 et -10, L .743-14, -15 et L 743-17, L 743-19 et L 743-25, et R.743-1 à R 743-8 et R 743-21 du code de l'entrée
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651e53baa81daa831884f692
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il rappelle enfin les dispositions des articles L813-1 et L813-3 du CESEDA relatifs aux conditions du placement en retenue administartive et soutient qu'en l'espèce cette procédure a été détournée puisqu'elle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb362d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Concernant le droit à l'allocation aux adultes handicapés, selon le paragraphe 1° de l'article L821-1 du code de la sécurité sociale
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ca40cdc6046d4771476e
4 avril 2025
4 avril 2025
, de l'expert ou du mandataire judiciaire ou encore adjoindre un ou plusieurs administrateurs ou mandataires judiciaires à ceux déjà nommés… », sans omettre les dispositions de l'article L812-6 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cae7cdc6046d47715343
4 avril 2025
4 avril 2025
, de l'expert ou du mandataire judiciaire ou encore adjoindre un ou plusieurs administrateurs ou mandataires judiciaires à ceux déjà nommés… », sans omettre les dispositions de l'article L812-6 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cb20cdc6046d47715725
4 avril 2025
4 avril 2025
, de l'expert ou du mandataire judiciaire ou encore adjoindre un ou plusieurs administrateurs ou mandataires judiciaires à ceux déjà nommés… », sans omettre les dispositions de l'article L812-6 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cb59cdc6046d47715b02
4 avril 2025
4 avril 2025
, de l'expert ou du mandataire judiciaire ou encore adjoindre un ou plusieurs administrateurs ou mandataires judiciaires à ceux déjà nommés… », sans omettre les dispositions de l'article L812-6 du code
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da1240
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il a été satisfait aux dispositions de l'article L813-4 du CESEDA.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69782ab9cdc6046d47d25a71
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS * Sur l’attribution d’une allocation à adulte handicapé Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale (CSS), le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert
Source officielleCTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b800
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0caa4cdc6046d47714f14
4 avril 2025
4 avril 2025
, de l'expert ou du mandataire judiciaire ou encore adjoindre un ou plusieurs administrateurs ou mandataires judiciaires à ceux déjà nommés… », sans omettre les dispositions de l'article L812-6 du code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35f2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Concernant le droit à l'allocation aux adultes handicapés, selon le paragraphe 1° de l'article L821-1 du code de la sécurité sociale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01024b98137c17478929d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Sur la demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Concernant le droit à l'allocation aux adultes handicapés, selon le paragraphe 1° de l'article L821-1 du code de la sécurité sociale
Source officielle8e Chambre A
615e0d66c25a97f0381f4d28
13 novembre 2014
13 novembre 2014
L812-8 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller chargé d'instruire
Source officielle5e chambre Pole social
631834d90876004f131a6057
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Y] [L], de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle dont il souffre au sens des dispositions des articles L821-1 et L821-2 du code de la sécurité sociale, de décrire les restrictions à l'emploi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Concernant le droit à l'allocation aux adultes handicapés, selon le paragraphe 1° de l'article L821-1 du code de la sécurité sociale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3625
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Concernant le droit à l'allocation aux adultes handicapés, selon le paragraphe 1° de l'article L821-1 du code de la sécurité sociale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677835fae5fcd6312332dbeb
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L821-1 du Code de la sécurité sociale ; - RÉFORME la décision du 08/02/2023 pour ce qui concerne la durée de l'attribution de l'AAH ; - ACCORDE l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8387daf743d9a4d68d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; Vu les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5
Source officiellePage 5 sur 38