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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d19a3
22 avril 2023
22 avril 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6961
25 avril 2023
25 avril 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dd4
1 mai 2023
1 mai 2023
; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dd6
1 mai 2023
1 mai 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a7b1f63bcaf505db696940
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05ee
8 juillet 2023
8 juillet 2023
; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'unique moyen est insusceptible
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290917
23 août 2023
23 août 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290919
23 août 2023
23 août 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff45b
28 août 2023
28 août 2023
, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'unique moyen est insusceptible de prospérer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f02e5ddb41fad969879b71
30 août 2023
30 août 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f02e5ddb41fad969879b73
30 août 2023
30 août 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d2c
2 septembre 2023
2 septembre 2023
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f6ed0253d969201d5c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca4f
2 août 2022
2 août 2022
[H] [R] est irrecevable comme dénué de motivation en droit et en fait au sens de l'article R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'intéressé reproche
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62eb616304f9e6e2e9d896fc
3 août 2022
3 août 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R. 743-11 du code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62eb616304f9e6e2e9d89704
3 août 2022
3 août 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1606a1876057df5d468
18 mai 2022
18 mai 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1616a1876057df5d472
18 mai 2022
18 mai 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67ac
23 avril 2022
23 avril 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67ca
27 avril 2022
27 avril 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée
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