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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af3733cdc6046d471401f9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dc5dcdc6046d471ac5db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62968cdc6046d4721fd9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

contrat de travail, Dit qu'il sera dressé inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL, [R] , [Adresse 6] , [Localité 4] Dit que conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62a05cdc6046d4722086b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD et Philippe BAHUGreffier: Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e22cdc6046d47113e7a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e46cdc6046d47114119

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee34bcdc6046d470bf51c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef726cdc6046d470e4f8b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef76ecdc6046d470e5397

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'en raison de l'activité qui a été exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af054ecdc6046d470f873f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d2ecdc6046d47102654

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0dbfcdc6046d47102f09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1082cdc6046d471062db

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1fe3cdc6046d4712895f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af219bcdc6046d4712a516

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e472cdc6046d471b4fe4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu que la date

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343f0cdc6046d47aad0b3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

travail, Dit qu'il sera dressé inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL CORNET [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Dit que conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62772cdc6046d4721c1ba

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

contrat de travail, Dit qu'il sera dressé inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL, [X] , [Adresse 4] , [Localité 1] Dit que conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627b1cdc6046d4721d2dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

contrat de travail, Dit qu'il sera dressé inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder la SELARL, [K] , [Adresse 3] , [Localité 2] Dit que conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8d7cdc6046d47d58cbc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

le ministère de SAS EXESUD Commissaires de Justice, sauf carence d'actif ; Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal dans le délai de six mois à compter du présent jugement (article

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