AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163703
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Calmette à sa demande de copie de documents relatifs à l'abattage d'un alignement remarquable d'arbres sur le territoire de la commune : 1) la décision du maire et / ou du président de Nîmes Métropole ; 2)
Source officiellePage 5 sur 41
Avis
CADA:20171101
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La commission rappelle ensuite qu’il résulte de l'article L5211-46 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux des
Source officielle