L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, DISONS n’y avoir lieu à application du délai prévu à l'article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution, DISONS n’y avoir lieu à

Motifs de la décision Il résulte des articles L411-1, L431-1 et L433-1 du code de la sécurité sociale que la présomption d'imputabilité fait obligation à la caisse de prendre en charge au titre de la

L. 213-4-3 et L. 213-4-4 du code de l'organisation judiciaire.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, le cas échéant.

,dire que le sort des meubles se trouvant sur les lieux sera réglé conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, condamner Madame [H] [X] au paiement

VU LA CONNEXICITE, JOINT LES POURVOIS N° 75-60084 ET 75-60085; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L420-7, L420-16, L433-2 ET L433-10 DU CODE DU TRAVAIL, ENSEMBLE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le bail conclu le 4 juillet 2022 contient une clause résolutoire (article 12) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 2 octobre 2024, pour la somme en principal de 2879,29 €.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

LE PREFET DE [Localité 4] le 30 novembre 2023.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.